2020-03

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché «composite» pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit:

— les prestations P1 et P2 compteurs font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes dans les conditions de l'article 5 du CCAP;

— les prestations P2 et P3 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires dans les conditions de l'article 5 du CCAP;

— les autres prestations hors prix forfaitaires de type travaux P5 font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions précisées au DCE. Le marché public objet de la présente consultation est qualifié de marchés publics de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Le marché public objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique, le motif de non allotissement est le suivant: l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations les installations concernées sont précisées au DCE.

Le marché est de type:

— MCI (Marché Comptage Intéressement) avec garantie totale: un site;

— MTI (Marché Température Intéressement) avec garantie totale: dix sites;

— MT (Marché Température) avec garantie totale: un site;

— PFI (Marché Prestations Forfait Intéressement) avec garantie totale: un site;

— PF (Marché Prestations Forfait) avec garantie totale: cinq sites le marché objet de la présente consultation est conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14 et R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation selon les modalités, et dans les conditions fixées aux articles susvisés. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les délais d'exécution sont précisés au DCE. Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé usb. Les modalités de remise sont précisées au RC. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base des critères et des sous-critères fixés au RC. Une visite sur site est recommandée, dans les conditions définies au RC.