2019set284 — route départementale nº 6, aménagement d'un échangeur avec la RN 13, travaux de chaussée, communes de Monceaux-en-Bessin et Saint-Martin-des-Entrées

Département du Calvados

Les prestations du présent marché ont pour objet: les travaux de chaussée liés à l'aménagement d'un échangeur entre la RN 13 et la RD 6 sur les communes de Monceaux-en-Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
2020-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet: les travaux de chaussée liés à l'aménagement d'un échangeur entre la RN 13 et la RD 6 sur les communes de Monceaux-en-Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040795
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:
— terrassements en déblais: 5 300 m
— géotextile sous couche de forme: 9 900 m
— grave non traitée 0/60 pour couche de forme: 1 600 m
— grave non traitée 0/31,5 pour réglage couche de forme: 1 100 m
— imprégnation: 9 100 m
— grave bitume 0/14 de classe 3: 6 900 t,
— béton bitumineux 0/10 de classe 3 au liant modifié aux élastomère: 3 300 t,
— enduit bicouche: 4 000 m
— fossé bétonné cunette: 860 m,
— caniveaux à fente: 665 m,
— bordures et caniveaux en béton (T2+ CS2, T2, A2, P1, I2, CC1, CC2): 1 705 m.
Lieu d'exécution des prestations: communes de Monceaux-en-Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Monceaux-en-Bessin et Saint-Martin-des-Entrées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— la signalisation de chantier, avec alternats de circulation et neutralisation de voies,
— la réalisation d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales souterrain,
— la réalisation de terrassements en déblai et en remblai des bretelles aux raccordements de la RN 13,
— la construction de couches de forme des bretelles aux raccordements de la RN 13,
— la réalisation des couches de chaussée,
— la réalisation de bordures,
— l'édification de clôtures,
— l'aménagement en terre végétale,
— l'engazonnement,
— les équipements de la route = signalisation directionnelle sur la RN 13 (SD 3: hauts mâts et potences), ainsi que les dispositifs de retenues (glissières béton et métallique), les travaux ne comprennent pas la signalisation horizontale et verticale, les plantations et les déplacements des réseaux. À titre indicatif, les travaux sont prévus à compter de mai 2020.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: christian.routier@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché comporte une clause d'insertion sociale (détaillée aux articles 11 du CCAP et à l'annexe 1 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-040795 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 688 363 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-460674
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-040795
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à six mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— grave bitume 0/14 de classe 3: 6 900 t;
— béton bitumineux 0/10 de classe 3 au liant modifié aux élastomère: 3 300 t;
— enduit bi-couche: 4 000 m
— fossé bétonné cunette: 860 m;
— caniveaux à fente: 665 m;
Informations complémentaires:
La durée de la période de préparation est de 30 jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à six mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 688 363 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 192-460674 (2020-09-28)