2019saa293 — fourniture et livraison de sel de déneigement

Département du Calvados

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement sur l'ensemble du département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement sur l'ensemble du département du Calvados.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058731
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour l'ensemble du département du Calvados.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
——— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
—— formulaire DC1 ou équivalent;
———lettre de candidature;
——— habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
—— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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—— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre sans montants minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2020 au 30.9.2021. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA — Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA AE — Animation des agences
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 —14035 — Caen Cedex 1 — tel.: +33 231571048
fax: +33 231571039.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 026-058731 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2019saa293 — Fourniture et livraison de sel de déneigement.
Valeur totale du marché: 266 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570286
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-058731
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour l'ensemble du Département du Calvados.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Calvados.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Maxisalt — Pardira Premium SL
Numéro d'enregistrement national: 79863334300016
Adresse postale: C. de les Travesseres, 16 Espagne
Commune postale: Granollers
Code postal: 08401
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 266 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 232-570286 (2020-11-23)
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