Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019saa293 — fourniture et livraison de sel de déneigement
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement sur l'ensemble du département du Calvados.”
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Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Calvados
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour l'ensemble du département du Calvados.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
——— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
—— formulaire DC1 ou équivalent;
———lettre de candidature;
——— habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
—— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre sans montants minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2020 au...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre sans montants minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2020 au 30.9.2021. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1 octobre de chaque année pour une durée de 1 an par périodes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 —14035 — Caen Cedex 1 — tel.: +33 231571048
fax: +33 231571039.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 026-058731 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019saa293 — Fourniture et livraison de sel de déneigement
Brève description: 2019saa293 — Fourniture et livraison de sel de déneigement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 730 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Calvados.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour l'ensemble du Département du Calvados.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-058731
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 844
Titre: 2019saa293 — Fourniture et livraison de sel de déneigement
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxisalt — Pardira Premium SL
Numéro d'enregistrement national: 79863334300016
Adresse postale: C. de les Travesseres, 16 Espagne
Commune postale: Granollers
Code postal: 08401
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 730 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 232-570286 (2020-11-23)