2019avb303 — RD 674 PR 8+000 Rectification de tracé VC nº 8 et 234

Département du Calvados

2019avb303 — RD 674 PR 8+000 Rectification de tracé VC nº 8 et 234.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jones TP

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2019avb303 — RD 674 PR 8+000 Rectification de tracé VC nº 8 et 234.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-473633
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019avb303 — RD 674 PR 8+000 Rectification de tracé VC nº 8 et 234. À titre indicatif, les quantités principales sont: arrachage de haies: 250 ml, dépose de clôture: 400 ml, scarification de chaussée: 1 350 m

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière de Villers Bocage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée d'exécution du marché est de trois mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. La période de préparation est de un mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Celle-ci n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement: ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Villers Bocage
Adresse postale: route départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles-Pelvey
Code postal: 14310
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tel: +33 231571048 fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 197-473633 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2019avb303 — RD 674 PR 8+000 rectification de tracé VC nº 8 et 234.
Valeur totale du marché: 149 933 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063202
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-473633
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019avb303 — RD 674 PR 8+000 rectification de tracé VC nº 8 et 234. À titre indicatif, les quantités principales sont: arrachage de haies: 250 ml, dépose de clôture: 400 ml, scarification de chaussée: 1 350 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Routière de Villers Bocage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Jones TP
Adresse postale: 1 route de la Vallée de l'Odon Tournay-sur-Odon
Commune postale: Val d'Arry
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 149 933 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 026-063202 (2021-02-03)

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