2019avb302 — travaux de voirie sur routes départementales

Département du Calvados

2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Brionne Jean Paul

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-112792
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales:

— tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage,

— tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil Auzouf,

— tranche optionnelle TOB: RD 53 à Saint-Ouen-des-Besaces.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristique des prix: les prix unitaires et révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:

— tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage,

— tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil Auzouf,

— tranche optionnelle TOB: RD 53 à Saint-Ouen des Besaces.

Délai d'exécution des travaux est de:

— 6 mois TF — RD 83 à Noyers Bocage,

— 2 mois TOa — RD 165 à Mesnil Auzouf,

— 2 mois TOb — RD 53 à Saint-Ouen-des-Besaces,

— 2 mois il n'est pas fixé de période de préparation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ard de Villers Bocage
Adresse postale: route départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles-Pelvey
Code postal: 14310
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel: +33 231571048 fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 048-112792 (2020-03-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035358
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-112792
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales. Tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage. Tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil Auzouf. Tranche optionnelle TOB: RD 53 à Saint-Ouen des Besaces.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: SARL Brionne Jean Paul
Adresse postale: Neurfaut
Commune postale: Saint-Clément-Rancoudray
Code postal: 50140
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 114 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 016-035358 (2021-01-20)

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