Avis de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ard de Villers Bocage
Adresse postale: route départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles-Pelvey
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019avb302 — travaux de voirie sur routes départementales
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales:
— tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage,
— tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil...”
Description du marché
2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales:
— tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage,
— tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil Auzouf,
— tranche optionnelle TOB: RD 53 à Saint-Ouen-des-Besaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: les prix unitaires et révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: les prix unitaires et révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
— tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage,
— tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil Auzouf,
— tranche optionnelle TOB: RD 53 à Saint-Ouen des Besaces.
Délai d'exécution des travaux est de:
— 6 mois TF — RD 83 à Noyers Bocage,
— 2 mois TOa — RD 165 à Mesnil Auzouf,
— 2 mois TOb — RD 53 à Saint-Ouen-des-Besaces,
— 2 mois il n'est pas fixé de période de préparation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel: +33 231571048 fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2020/S 048-112792 (2020-03-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 856 💰
Description
Description du marché:
“2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales. Tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage. Tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil Auzouf....”
Description du marché
2019avb302 — travaux de voirie sur les routes départementales. Tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage. Tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil Auzouf. Tranche optionnelle TOB: RD 53 à Saint-Ouen des Besaces.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-112792
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Tranche ferme TF: RD 83 à Noyers Bocage, tranche optionnelle TOA: RD 165 à Mesnil Auzouf, tranche optionnelle TOB: RD 53 à Saint-Ouen des Besaces”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Brionne Jean Paul
Adresse postale: Neurfaut
Commune postale: Saint-Clément-Rancoudray
Code postal: 50140
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 335 💰
Source: OJS 2021/S 016-035358 (2021-01-20)