Avis de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Villers Bocage
Adresse postale: Route départementale n 6 "Les Grands Hauts Vents"
Commune postale: Maisoncelles Pelvey
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction aménagement et environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019avb299 — renforcements de chaussee 2020 sur l'ARD de Villers Bocage
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2019avb299 — renforcements de chaussee 2020 sur l'ARD de Villers Bocage.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — secteur nord — renforcements de chaussées 2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Lot 1 — secteur nord — renforcements de chaussées 2020. À titre indicatif, les quantités principales sont: rabotage de chaussée avec évacuation 3 760 mètres...”
Description du marché
Lot 1 — secteur nord — renforcements de chaussées 2020. À titre indicatif, les quantités principales sont: rabotage de chaussée avec évacuation 3 760 mètres carrés, rabotage de chaussée hors évacuation 6 000 mètres carrés, transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND 900 t grave bitume 0/10 pour reprofilage 2 700 t, imprégnation de chaussée 6 000 m, couche d'accrochage 63 200 m, fourniture, transport et mise en œuvre de béton bitumineux 5 100 t, fourniture, transport et mise en œuvre de grave pour construction d'accotement 5 290 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — secteur sud — renforcements de chaussées 2020 ARD Villers Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — secteur sud — renforcements de chaussées 2020 à titre indicatif, les principales quantités sont: rabotage de chaussée avec évacuation 2 860 mètres...”
Description du marché
Lot 2 — secteur sud — renforcements de chaussées 2020 à titre indicatif, les principales quantités sont: rabotage de chaussée avec évacuation 2 860 mètres carrés, rabotage de chaussée hors évacuation 7 000 mètres carrés. Transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND 1 050 t, exécution de purge de chaussée 2 400 m ,imprégnation de chaussée 8 600 m, couche d'accrochage 32 900 m ,fourniture, transport et mise en œuvre de béton bitumineux 6 060 t, fourniture, transport et mise en œuvre de grave pour construction d'accotement 3 450 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: les prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: les prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Délai d'exécution des travaux: lot 1 — secteur nord: TF-RD 9 PR 17+738 à 18+517 — RD 173 PR 6+230 à 7+347 — 2 mois TOA-RD 53 PR 2+210 à 5+100 — 1 mois TOB-RD 193 PR 4+629 à 8+160 — 1 mois lot 2 — secteur sud TF-RD 577 PR 33+415 à 36+960-1 mois TOA-RD 577 PR 30+500 à 30+700-1 mois TOB-RD 304 PR 0+000 à 1+035 — RD 304 PR 1+035 à 1+500-1 mois TOC-RD 109 PR 3+490 à 4+120-1 mois il n'y a pas de période de préparation pour les lots 1 et 2. Délai d'affermissement pour le lot 1: — tranche optionnelle n TOA: 12 mois,
— tranche optionnelle n TOB: 12 mois délai d'affermissement pour le lot 2:
— tranche optionnelle n TOA: 12 mois,
— tranche optionnelle n TOB: 12 mois,
— tranche optionnelle n TOC: 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
12:00 📅
“À titre indicatif, les quantités principales pour les 2 lots: rabotage de chaussée: 17 500 mètres carrés évacuation en ISDND: 1 400 t reprofilage en GB...”
À titre indicatif, les quantités principales pour les 2 lots: rabotage de chaussée: 17 500 mètres carrés évacuation en ISDND: 1 400 t reprofilage en GB 0/14: 2 600 t. Imprégnation: 12 000 mètres carrés. Couche d'accrochage: 105 000 mètres carrés. BBSG 0/10: 9 500 t BBM 0/10: 2 000 t. Grave 0/31.5 pour accotement: 9 200 t.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tél.: +33 231571048, fax +33 231571039.
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Source: OJS 2020/S 031-071454 (2020-02-11)