Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019AFA317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2019AFA317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agence routière départemental de Falaise.
Description du marché:
“2019AFA317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise. Les types d'opération sont les suivants:
— travaux...”
Description du marché
2019AFA317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise. Les types d'opération sont les suivants:
— travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour;
— travaux de dégagement de visibilité;
— travaux d'assainissement pluvial;
— travaux de bordurations;
— reprises localisées de réparation de chaussées (purges);
— travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord cadre peut être reconduit trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai de paiement est de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai de paiement est de 30 jours. Accord- cadre à bon de commande avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT par période. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an. Modalités de financement: ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-501105 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019afa317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise”
Brève description:
“2019afa317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 666 💰
Description
Description du marché:
“2019afa317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise. Les types d'opération sont les suivants:
— travaux...”
Description du marché
2019afa317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise. Les types d'opération sont les suivants:
— travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour,
— travaux de dégagement de visibilité,
— travaux d'assainissement pluvial,
— travaux de borduration,
— reprises localisées de réparation de chaussées (purges),
— travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2019afa317 — opérations de voiries sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Basse Normandie
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 666 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 026-063193 (2021-02-03)