2019afa215 — aménagement de traverse d'agglomération RD91 à Maizières

Département du Calvados

Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération pour la RD91 à Maizières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route IDF Centre-ouest

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération pour la RD91 à Maizières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029764
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de traverse d'agglomération sur la RD91 à Maizières. À titre indicatif: les quantités principales sont:

Pour le département:

— rabotage de chaussée hors évacuation/épaisseur 4 et 6 cm: 1 964 m

— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 83 t,

— transport et évacuation des matériaux rabotés avec 50 mg/kg inf taux HAP inf 500 mg/kg: 46 m

— rabotage de chaussée avec évacuation de 0 à 10 cm: 1 788 m

— rabotage de chaussée avec évacuation de 10 à 20 cm: 121 m

— purges de fond de forme: 295 m

— GNT 0/20 de type B2 pour chaussée: 75 m

— imprégnation de chaussée: 3 236 m

— couche d'accrochage: 770 m

— GB 0/14 classe 3: 194 t,

— GB 0/6 classe 3: 132 t,

— BBSG 0/10 classe 3: 497 t.

Pour la commune:

— travaux préparatoires — démolition de chaussée: 431 m

— terrassements en déblais et évacuation: 175 m

— dépose de bordures et caniveaux: 846 ml voirie,

— géotextile: 333 m

— GNT 0/80 épaisseur 30 cm: 333 m

— GNT 0/31,5 épaisseur 20 cm: 333 m

— béton désactivé: 508 m

— grave bitume: 812 m

— enrobé 0/10: 1 619 m

— grave bitume: 126 m

— bicouche: 1 396 m

— bordure T1: 693 ml,

— bordure AC1: 513 ml,

— caniveau CS1: 396 ml,

— caniveau CC1: 236 ml,

— bordurette P1: 131 ml espaces verts,

— travaux de plantations (couvre-sol, graminées et vivaces): 728 u,

— bâche biodégradable: 327 m

— terrassements en tranchée pour canalisations: 182 ml,

— canalisations PVC CR8 O200: 40 ml,

— canalisations BA série 135A O300: 142 ml,

— regard de visite O1000: 9 u.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maizières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristique des prix: pour le département, les prix sont révisables (la période de la révision suit la périodicité des acomptes) et pour la commune, les prix sont fermes actualisables. Délai d'exécution des travaux: pour le département, 2 mois d'exécution des travaux + 1 mois de période de préparation et pour la commune, 18 semaines de travaux et 4 semaines de période de préparation. Pour le département et pour la commune, la période de préparation commencera à courir à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Maizières
Adresse postale: 38 rue du Major Styffe
Commune postale: Maizières
Code postal: 14190
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Cabinet SCP Guimard Pierrot, maîtrise d'œuvre
Courrier électronique: mairiemaizieres@hotmail.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 015-029764 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 443 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-520965
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-029764
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le Département:

— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 83 t;

— GB 0/14 classe 3: 194 t;

— GB 0/6 classe 3: 132 t;

Pour la Commune:

Travaux préparatoires:

— démolition de chaussée: 431 m

— dépose de bordures et caniveaux: 846 ml voirie;

Cheminement piétons:

Bordures et caniveaux;

— bordure T1: 693 ml;

— bordure AC1: 513 ml;

— caniveau CS1: 396 ml;

— caniveau CC1: 236 ml;

— bordurette P1: 131 ml espaces verts;

— travaux de plantations (couvre-sol, graminées et vivaces): 728 u;

Assainissement eaux pluviales:

— terrassements en tranchée pour canalisations: 182 ml;

— canalisations PVC CR8 O200: 40 ml;

— canalisations BA série 135a O300: 142 ml;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Eiffage Route IDF Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600371
Adresse postale: ZI Alfred Zuckerman
Commune postale: Mézidon-Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 338 967 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maizières
Adresse postale: Le Bourg
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maizieres.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 213-520965 (2020-10-28)

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