2019aca181 — travaux d'aménagement de sécurité sur la RD158C sur le territoire de la commune de Saint-Gabriel-Brécy (commune déléguée de Creully-sur-Seulles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de ST Gabriel Brecy (commune déléguée de Creully-sur-Seulles)
Adresse postale: 37 place Edmond Paillaud
Commune postale: Creully-sur-Seulles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14480
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maitrise d'œuvre — cabinet C. Clémence à Bazenville
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@creully-sur-seulles.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aca181 — RD 158C — aménagement de sécurité a Saint-Gabriel-Brécy
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2019aca181 — travaux d'aménagement de sécurité sur la RD158C sur le territoire de la commune de Saint-Gabriel-Brécy (commune déléguée de Creully-sur-Seulles).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gabriel-Brécy.
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 158C sur le territoire de la commune de Saint-Gabriel-Brécy (commune déléguée...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 158C sur le territoire de la commune de Saint-Gabriel-Brécy (commune déléguée de Creully-sur-Seulles). Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des poutres d'élargissement de chaussée, des trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires),
— constituer les structures de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et accotements et autres dépendances,
— réaliser la couche de roulement sur la RD 158C + purges éventuelles,
— fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux,
— réaliser 2 dispositifs de porte d'entrée d'agglomération.
Lieu d'exécution: commune de Saint-Gabriel-Brécy/département du Calvados. Les quantités principales sont:
pour le département:
— rabotage de chaussée hors évacuation: 2 000 m,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 80 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 80 m,
— nettoyage de chaussée: 500 m,
— purges de chaussée: 215 m,
— imprégnation: 1 500 m,
— couche d'accrochage: 500 m,
— BBSG 0/10 de classe 3: 330 t,
pour la commune:
— découpage de chaussée: 437 m,
— terrassement pour poutres: 355 m,
— géotextile: 710 m,
— grave 0/120: 601 t,
— grave 0/31,5: 499 t,
— grave 0/40: 216 t,
— grave 20/40: 252 t,
— imprégnation: 990 m,
— GB pour épaulement: 340 m,
— caniveaux et bordures: 481 m,
— dressement de talus: 246 m,
— curage de fossé: 135 m,
— débernage: 720 m,
— mise à niveau: 19 u.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE1 uniquement pour la commune: caniveau pavé devant château de Brécy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: les prix sont révisables pour le département. Les prix sont fermes et actualisables pour la commune. Délai d'exécution des travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: les prix sont révisables pour le département. Les prix sont fermes et actualisables pour la commune. Délai d'exécution des travaux pour le département: 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. La préparation de préparation pour le département: 30 jours la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du marché. Délai d'exécution pour la commune: 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service. Période de préparation pour la commune: 30 jours à compter de la date de notification du marché. Une prestation éventuelle pour la commune: PSE1 caniveau pavé devant château de Brécy.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
12:00 📅
“Une prestation supplémentaire éventuelle pour la commune PSE1: caniveau pavé devant château de Brécy.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-052566 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Gabriel-Brecy
Adresse postale: Rue du Prieuré
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aca181 — RD 158C — aménagement de sécurité a saint Gabriel-Brecy
Brève description:
“2019aca181 — travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 158C sur le territoire de la commune de st Gabriel-Brecy (commune déléguée de Creully-sur-Seulles).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 406 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: St Gabriel de Brécy
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 158C sur le territoire de la commune de Saint-Gabriel-Brecy (commune déléguée...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 158C sur le territoire de la commune de Saint-Gabriel-Brecy (commune déléguée de Creully-sur-Seulles). Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des poutres d'élargissement de chaussée, des trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires),
— constituer les structures de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et accotements et autres dépendances,
— réaliser la couche de roulement sur la RD 158C + purges éventuelles,
— fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux,
— réaliser deux dispositifs de porte d'entrée d'agglomération. Lieu d'exécution: commune de Saint-Gabriel-Brecy/département du Calvados. Les quantités principales sont: pour le département:
— rabotage de chaussée hors évacuation: 2 000 m ,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 80 T,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 80 m ,
— nettoyage de chaussée: 500 m,
— purges de chaussée: 215 m,
— imprégnation: 1 500 m,
— couche d'accrochage: 500 m,
— BBSG 0/10 de classe 3 : 330 T.
Pour la commune:
— découpage de chaussée: 437 m,
— terrassement pour poutres: 355 m,
— géotextile: 710 m,
— grave 0/120 : 601 T,
— grave 0/31,5 : 499 T,
— grave 0/40 : 216 T,
— grave 20/40 : 252 T,
— imprégnation: 990 m,
— GB pour épaulement: 340 m,
— caniveaux et bordures: 481 m,
— dressement de talus: 246 m,
— curage de fossé: 135 m,
— débernage: 720 m,
— mise à niveau: 19 U.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: PSE 1 uniquement pour la commune: caniveau pavé devant château de Brécy.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-052566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 764
Titre: RD 158C — aménagement de sécurité — Saint-Gabriel-Brecy
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Jones Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 49512907400011
Adresse postale: 5 boulevard du XXIe-Siècle
Commune postale: Villers-Bocage
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 109 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Une prestation supplémentaire éventuelle pour la commune PSE 1: caniveau pavé devant château de Brécy” Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 210-512065 (2020-10-23)