2019aba180 — renforcements de chaussées sur l'ARD Bayeux

Département du Calvados

20191aba180 — renforcements de chaussées sur l'ARD Bayeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto TP

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 20191aba180 — renforcements de chaussées sur l'ARD Bayeux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040680
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: — tranche optionnelle nº TOA: 12 mois, — tranche optionnelle nº TOB: 12 mois, — tranche optionnelle nº TOC: 12 mois, — tranche optionnelle nº TOD: 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:

Tranche ferme: route départementale nº 65 PR 3+568 à 4+340 — commune de Meuvaines, route départementale nº 96 PR 13+010 à 13+694 — commune de Barbeville, route départementale nº 112 PR 09+500 à 9+638 — commune de Ver-sur-Mer, route départementale nº 208 PR 9+162 à 10+145 — commune de Colleville-sur-Mer, route départementale nº 112b PR 10+550 à 11+714 — commune de Ver-sur -Mer, route départementale nº 613 PR 95+199 à 96+045 — communes de Bayeux et Vaucelles.

Tranche optionnelle A: route départementale nº 5 PR 5+541 à 6+1109 — communes de Cottun et Campigny.

Tranche optionnelle B: route départementale nº 30 PR 2+808 à 3+640 — commune de Formigny.

Tranche optionnelle C: giratoire route départementale nº 33/94b/153/613 — commune de Nonant.

Tranche optionnelle D: giratoires route départementale nº 572/échangeur RN13 — communes de Saint-Loup-Hors et Guéron.

À titre indicatif, les quantités principales sont pour toutes les tranches:

— rabotage de chaussée hors évacuation: 20 500 m

— rabotage de chaussée avec évacuation: 15 050 m

— transport et évacuation des matériaux rabotés en…

… ISDD: 65 t,

… ISDND: 365 t,

— transport et évacuation des matériaux rabotés 50 mg/kg inf. taux HAP inf. 500 mg/kg: 790 m

— imprégnation: 5 200 m

— couche accrochage: 39 800 m

— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10: 4 350 t,

— fourniture et mise en œuvre de BBTM: 660 t,

— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 liant modifié: 1 420 t,

— purges moyennes: 3 060 m

— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5: 1 300 t.

Lieu d'exécution des prestations: département du Calvados.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristique des prix: unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Délai d'exécution des travaux: tranche ferme: RD65; 96; 112; 208; 112b; 613: 2 mois, tranche optionnelle A: RD5: 1 mois, tranche optionnelle B: RD30: 1 mois, tranche optionnelle C: giratoire RD33/94b/153/613: 1 mois, tranche optionnelle D: giratoires RD572/échangeur RN13: 1 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. La période de préparation: TF: RD65; 96; 112; 208; 112b; 613: 1 mois, TO A: RD5: 15 jours, TO B: RD30: 15 jours, TO C: giratoire RD33/94b/153/613: 15 jours, TO D: giratoires RD572/échangeur RN13: 15 jours pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la date de notification du marché et de la décision d'affermissement pour les tranches optionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Bayeux
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Point de contact: Dga ae
Courrier électronique: marie-line.fleury@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement et environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:

— tranche optionnelle nº TOA: 12 mois,

— tranche optionnelle nº TOB: 12 mois,

— tranche optionnelle nº TOC: 12 mois,

— tranche optionnelle nº TOD: 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen, Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 019-040680 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-460747
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-040680
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: — tranche optionnelle nº TOA: douze mois; — tranche optionnelle nº TOB: douze mois; — tranche optionnelle nº TOC: douze mois; — tranche optionnelle nº TOD: douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcements de chaussées sur l'ard de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:

— tranche ferme:

——route départementale nº 65 PR 3+568 à 4+340;

—— commune de Meuvaines, route départementale nº 96 PR 13+010 à 13+694;

—— commune de Barbeville, route départementale nº 112 PR 09+500 à 9+638;

—— commune de Ver-sur-Mer, route départementale nº 208 PR 9+162 à 10+145;

—— commune de Colleville-sur-Mer, route départementale nº 112B PR 10+550 à 11+714;

—— commune de VVer-sur-Mer, route départementale nº 613 PR 95+199 à 96+045;

—— communes de Bayeux et Vaucelles;

— tranche optionnelle a:

—— route départementale nº 5 PR 5+541 à 6+1109;

—— communes de Cottun et Campigny;

— tranche optionnelle b:

—— route départementale nº 30 PR 2+808 à 3+640;

—— commune de Formigny;

— tranche optionnelle c:

—— Giratoire, route départementale nº 33/94B/153/613;

—— commune de Nonant;

— tranche optionnelle d:

—— Giratoires, route départementale nº 572/échangeur RN13;

—— communes de Saint-Loup-Hors et Guéron.

— transport et évacuation des matériaux rabotés en…

… ISDD: 65 t;

… ISDND: 365 t;

— transport et évacuation des matériaux rabotés 50 mg/kg INF taux Hapinf 500 mg/kg: 790 m

— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10: 4 350 t;

— fourniture et mise en œuvre de BBTM: 660 t;

— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 liant modifié: 1 420 t;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Mastellotto TP
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI 31 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 493 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche optionnelle nº TOA: douze mois;

— tranche optionnelle nº TOB: douze mois;

— tranche optionnelle nº TOC: douze mois;

— tranche optionnelle nº TOD: douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 192-460747 (2020-09-28)

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