Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aba180 — renforcements de chaussées sur l'ARD Bayeux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 20191aba180 — renforcements de chaussées sur l'ARD Bayeux.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:
Tranche ferme: route départementale nº 65...”
Description du marché
Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:
Tranche ferme: route départementale nº 65 PR 3+568 à 4+340 — commune de Meuvaines, route départementale nº 96 PR 13+010 à 13+694 — commune de Barbeville, route départementale nº 112 PR 09+500 à 9+638 — commune de Ver-sur-Mer, route départementale nº 208 PR 9+162 à 10+145 — commune de Colleville-sur-Mer, route départementale nº 112b PR 10+550 à 11+714 — commune de Ver-sur -Mer, route départementale nº 613 PR 95+199 à 96+045 — communes de Bayeux et Vaucelles.
Tranche optionnelle A: route départementale nº 5 PR 5+541 à 6+1109 — communes de Cottun et Campigny.
Tranche optionnelle B: route départementale nº 30 PR 2+808 à 3+640 — commune de Formigny.
Tranche optionnelle C: giratoire route départementale nº 33/94b/153/613 — commune de Nonant.
Tranche optionnelle D: giratoires route départementale nº 572/échangeur RN13 — communes de Saint-Loup-Hors et Guéron.
À titre indicatif, les quantités principales sont pour toutes les tranches:
— rabotage de chaussée hors évacuation: 20 500 m,
— rabotage de chaussée avec évacuation: 15 050 m,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 65 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 365 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés 50 mg/kg inf. taux HAP inf. 500 mg/kg: 790 m,
— imprégnation: 5 200 m,
— couche accrochage: 39 800 m,
— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10: 4 350 t,
— fourniture et mise en œuvre de BBTM: 660 t,
— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 liant modifié: 1 420 t,
— purges moyennes: 3 060 m,
— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5: 1 300 t.
Lieu d'exécution des prestations: département du Calvados.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Délai d'exécution des travaux: tranche ferme: RD65; 96; 112;...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Délai d'exécution des travaux: tranche ferme: RD65; 96; 112; 208; 112b; 613: 2 mois, tranche optionnelle A: RD5: 1 mois, tranche optionnelle B: RD30: 1 mois, tranche optionnelle C: giratoire RD33/94b/153/613: 1 mois, tranche optionnelle D: giratoires RD572/échangeur RN13: 1 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. La période de préparation: TF: RD65; 96; 112; 208; 112b; 613: 1 mois, TO A: RD5: 15 jours, TO B: RD30: 15 jours, TO C: giratoire RD33/94b/153/613: 15 jours, TO D: giratoires RD572/échangeur RN13: 15 jours pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la date de notification du marché et de la décision d'affermissement pour les tranches optionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
12:00 📅
“Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
— tranche optionnelle nº TOA: 12...”
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
— tranche optionnelle nº TOA: 12 mois,
— tranche optionnelle nº TOB: 12 mois,
— tranche optionnelle nº TOC: 12 mois,
— tranche optionnelle nº TOD: 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen, Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2020/S 019-040680 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aba180 — renforcements de chaussées sur l'ARD Bayeux — avis d'attribution
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 760 💰
Description
Description du marché:
“Renforcements de chaussées sur l'ard de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:
— tranche ferme:
——route départementale nº...”
Description du marché
Renforcements de chaussées sur l'ard de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes:
— tranche ferme:
——route départementale nº 65 PR 3+568 à 4+340;
—— commune de Meuvaines, route départementale nº 96 PR 13+010 à 13+694;
—— commune de Barbeville, route départementale nº 112 PR 09+500 à 9+638;
—— commune de Ver-sur-Mer, route départementale nº 208 PR 9+162 à 10+145;
—— commune de Colleville-sur-Mer, route départementale nº 112B PR 10+550 à 11+714;
—— commune de VVer-sur-Mer, route départementale nº 613 PR 95+199 à 96+045;
—— communes de Bayeux et Vaucelles;
— tranche optionnelle a:
—— route départementale nº 5 PR 5+541 à 6+1109;
—— communes de Cottun et Campigny;
— tranche optionnelle b:
—— route départementale nº 30 PR 2+808 à 3+640;
—— commune de Formigny;
— tranche optionnelle c:
—— Giratoire, route départementale nº 33/94B/153/613;
—— commune de Nonant;
— tranche optionnelle d:
—— Giratoires, route départementale nº 572/échangeur RN13;
—— communes de Saint-Loup-Hors et Guéron.
À titre indicatif, les quantités principales sont pour toutes les tranches:
— rabotage de chaussée hors évacuation: 20 500 m;
— rabotage de chaussée avec évacuation: 15 050 m;
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD: 65 t;
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND: 365 t;
— transport et évacuation des matériaux rabotés 50 mg/kg INF taux Hapinf 500 mg/kg: 790 m;
— imprégnation: 5 200 m;
— couche accrochage: 39 800 m;
— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10: 4 350 t;
— fourniture et mise en œuvre de BBTM: 660 t;
— fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 liant modifié: 1 420 t;
— purges moyennes: 3 060 m;
— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5: 1 300 t.
Lieu d'exécution des prestations: département du Calvados.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-040680
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 845
Titre:
“Renforcements de chaussées sur l'ARD de Bayeux (en et hors agglomération) répartit selon les tranches suivantes”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mastellotto TP
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI 31 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 760 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
— tranche optionnelle nº TOA:...”
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
— tranche optionnelle nº TOA: douze mois;
— tranche optionnelle nº TOB: douze mois;
— tranche optionnelle nº TOC: douze mois;
— tranche optionnelle nº TOD: douze mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 192-460747 (2020-09-28)