20183 — exploitation et maintenance des stations de traitement des effluents de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

Exploitation et maintenance des stations de traitement des effluents de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Les stations concernées sont les suivantes:
— station de production d'eau déminéralisée, de traitement des effluents et des rejets atmosphériques de l'atelier de traitement de surface;
— station de traitement des effluents issus du nettoyage et du décapage des aéronefs par voie chimique;
— station d'épuration biologique de traitement des eaux usées;
— station de traitement des effluents d'ébavurage de l'atelier TFR.
Les prestations concernent la maintenance préventive et curative.
La station de traitement des effluents de l'atelier de traitement de surface sera exécutée en garantie totale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:Désignation:— tranche ferme: délai douze mois,— tranche optionnelle nº 1: délai douze mois,— tranche optionnelle nº 2: délai douze mois,— tranche optionnelle nº 3: délai douze mois.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:Marché à tranches optionnelles comportant quatre tranches:— une tranche ferme: prestations pour la 1re année,— une tranche optionnelle nº 1: prestations pour la 2e année,— une tranche optionnelle nº 2: prestations pour la 3e année,— une tranche optionnelle nº 3: prestations pour la 4e année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-600011
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucune réception des plis (candidatures) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2020 au 4.1.2021 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des stations de traitement des effluents de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Les stations concernées sont les suivantes:
— station de production d'eau déminéralisée, de traitement des effluents et des rejets atmosphériques de l'atelier de traitement de surface;
— station de traitement des effluents issus du nettoyage et du décapage des aéronefs par voie chimique;
— station d'épuration biologique de traitement des eaux usées;
— station de traitement des effluents d'ébavurage de l'atelier TFR.
Les prestations concernent la maintenance préventive et curative.
La station de traitement des effluents de l'atelier de traitement de surface sera exécutée en garantie totale
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:
Désignation:
— tranche ferme: délai douze mois,
— tranche optionnelle nº 1: délai douze mois,
— tranche optionnelle nº 2: délai douze mois,
— tranche optionnelle nº 3: délai douze mois.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
Marché à tranches optionnelles comportant quatre tranches:
— une tranche ferme: prestations pour la 1
— une tranche optionnelle nº 1: prestations pour la 2
— une tranche optionnelle nº 2: prestations pour la 3
— une tranche optionnelle nº 3: prestations pour la 4
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20183MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
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— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); et
— d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des stations de traitement d'effluents en milieu industriel et notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ou;
— références sur les cinq dernières années dans le domaine des stations de traitement d'effluents en milieu industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et;
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité; et
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— preuve par tous les moyens de la compétence détenue dans l'entretien des évaporateurs de marque H2O et Loft; et
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: manuel MORALES
Téléphone: +33 473425665 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucune réception des plis (candidatures) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2020 au 4.1.2021 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 242-600011 (2020-12-07)
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