20056 — prestations de maintenance des matériels roulants pour le détachement de Toul-Phalsbourg

Mindef/AIR/SIAÉ

Dossier 20056 — prestations de maintenance des matériels roulants du détachement de Toul et de Phalsbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de un an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder quatre ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:— lot 1: véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, remorques et petits matériels;— lot 2: chariots élévateurs, tracteurs d'aéronefs et engins de déneigement et petits matériels;— lot 3: matériels de piste.Chacun des lots sera décomposé en trois postes:— poste 1: maintenance préventive;— poste 2: maintenance curative;— poste 3: provision pour aléas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275376
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
284 000 💰
Brève description:

Dossier 20056 — prestations de maintenance des matériels roulants du détachement de Toul et de Phalsbourg.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance, dépannages et réparations sur VL, PL et VU
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations de maintenance, dépannages, entretien et réparations associés sur les véhicules légers, poids lourds et véhicules utilitaires.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à: (voir 5).
Informations complémentaires sur les lots:

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes…

… à:— période 1: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 21 000;— période 2: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 21 000;— période 3: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 21 000;— période 4: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 21 000.

… à:

— période 1: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 21 000;

— période 2: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 21 000;

— période 3: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 21 000;

— période 4: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 21 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chariots élévateurs, tracteurs d'aéronefs, engins déneigement
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: prestations de maintenance, dépannages, entretien et réparations associées sur les chariots élévateurs, tracteurs d'aéronefs, engins de déneigement et leurs accessoires.

Informations complémentaires sur les lots:

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— période 1: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 35 000;— période 2: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 35 000;— période 3: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 35 000;— période 4: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 35 000.

— période 1: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 35 000;

— période 2: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 35 000;

— période 3: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 35 000;

— période 4: montant minimal en euro HT: 10 000 — montant maximal en euro HT: 35 000.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels de piste
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: Prestations de maintenance, dépannages, entretien et réparations associées sur les matériels de piste

Informations complémentaires sur les lots:

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— période 1: montant minimal en euro HT: 5 000 — montant maximal en euro HT: 15 000;— période 2: montant minimal en euro HT: 5 000 — montant maximal en euro HT: 15 000;— période 3: montant minimal en euro HT: 5 000 — montant maximal en euro HT: 15 000;— période 4: montant minimal en euro HT: 5 000 — montant maximal en euro HT: 15 000.

— période 1: montant minimal en euro HT: 5 000 — montant maximal en euro HT: 15 000;

— période 2: montant minimal en euro HT: 5 000 — montant maximal en euro HT: 15 000;

— période 3: montant minimal en euro HT: 5 000 — montant maximal en euro HT: 15 000;

— période 4: montant minimal en euro HT: 5 000 — montant maximal en euro HT: 15 000.

Quantité ou étendue:

Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de un an.

Il(s) pourra(ont) faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:

— lot 1: véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, remorques et petits matériels;

— lot 2: chariots élévateurs, tracteurs d'aéronefs et engins de déneigement et petits matériels;

— lot 3: matériels de piste.

Chacun des lots sera décomposé en trois postes:

— poste 1: maintenance préventive;

— poste 2: maintenance curative;

— poste 3: provision pour aléas.

Description des options:

Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de un an. Il(s) pourra(ont) faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20056MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul-Phalsbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Capacité du candidat:

Lot 1:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la maintenance des véhicules légers et/ou poids lourds et/ou véhicules utilitaires ou

— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des véhicules légers et/ou poids lourds et/ou véhicules utilitaires en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Lot 2:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la maintenance des chariots élévateurs et/ou tracteurs d'aéronefs et/ou engins de déneigement ou

— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des chariots élévateurs et/ou tracteurs d'aéronefs et/ou engins de déneigement en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et

Lot 3:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la maintenance des matériels de piste ou

— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance des matériels de piste en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyen;

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Procédure passée en application des articles L. 2325-1 et R. 2362-1 à R. 2362-6 du code de la commande publique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: gérald GAZEL
Téléphone: +33 473424517 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

Les «modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Source: OJS 2020/S 113-275376 (2020-06-10)

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