200028— achat de prestations de formation FPTLV sur les thématiques de la bientraitance et de professionnalisation de la fonction formation (deux lots distincts)
Il s'agit d'acheter des prestations de formation sur les thématiques suivantes:
— bientraitance des personnes accueillies (lot nº 1);
— professionnalisation de la fonction formation (lot nº 2).
Le lot nº 2 est composé de deux modules listés ci-après:
— module 1: construire et suivre son plan de formation;
— module 2: évaluation des actions de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Avis de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200028— achat de prestations de formation FPTLV sur les thématiques de la bientraitance et de professionnalisation de la fonction formation (deux lots...”
Titre
200028— achat de prestations de formation FPTLV sur les thématiques de la bientraitance et de professionnalisation de la fonction formation (deux lots distincts)
200028
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Il s'agit d'acheter des prestations de formation sur les thématiques suivantes:
— bientraitance des personnes accueillies (lot nº 1);
— professionnalisation...”
Brève description
Il s'agit d'acheter des prestations de formation sur les thématiques suivantes:
— bientraitance des personnes accueillies (lot nº 1);
— professionnalisation de la fonction formation (lot nº 2).
Le lot nº 2 est composé de deux modules listés ci-après:
— module 1: construire et suivre son plan de formation;
— module 2: évaluation des actions de formation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La bientraitance des personnes accueillies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la délégation régionale ANFH Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Il s'agit d'acheter une formation sur la bientraitance des personnes accueillies à destination des personnels soignants et éducatifs des établissements de...”
Description du marché
Il s'agit d'acheter une formation sur la bientraitance des personnes accueillies à destination des personnels soignants et éducatifs des établissements de la fonction publique hospitalière. Cette formation est destinée à leur permettre d'adopter une attitude et des pratiques bientraitantes dans la prise en charge quotidienne des patients et résidents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée de un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois sauf décision contraire de l’ANFH, notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum deux attributaires) à bons de...”
Informations complémentaires
Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum deux attributaires) à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée de la consultation et du contrat [II.1.5) et II.2.6)] est donnée à titre indicatif compte tenu de l'obligation de saisie de ce montant dans l'avis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Professionnalisation de la fonction formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV sur la thématique «professionnalisation de la fonction formation». La formation attendue devra...”
Description du marché
Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV sur la thématique «professionnalisation de la fonction formation». La formation attendue devra comprendre les deux modules suivants, lesquels peuvent être suivis de manière indépendante par l'agent:
— module nº 1 «construire et suivre son plan de formation». Module destiné à toute personne impliquée dans le processus d’élaboration et de suivi du plan de formation: responsables des ressources humaines, responsables ou chargés de formation, encadrement supérieur et/ou de proximité, représentants du personnel;
— module nº 2 «évaluation des actions de formation». Module destiné à toute personne impliquée dans l’élaboration et l’évaluation du plan de formation et de ses actions: responsables des ressources humaines, responsables ou chargés de formation, encadrement supérieur et/ou de proximité, représentants du personnel, qualiticien, professionnels terrain.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de...”
Informations complémentaires
Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée de la consultation et du contrat [II.1.5) et II.2.6)] est donnée à titre indicatif, compte tenu de l'obligation de saisie de ce montant dans l'avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. check-list du document intitulé «candidature DUME».” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions: se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé «candidature DUME».” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 200028).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir, le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plate-forme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 048-113690 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200028 — achat de prestations de formation FPTLV sur les thématiques de la bientraitance et de professionnalisation de la fonction formation (deux lots...”
Titre
200028 — achat de prestations de formation FPTLV sur les thématiques de la bientraitance et de professionnalisation de la fonction formation (deux lots distincts)
200028
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Au vu de la pandémie de COVID-19 sévissant actuellement et entraînant un ralentissement de l'activité dans de nombreux organismes, il a été jugé nécessaire...”
Au vu de la pandémie de COVID-19 sévissant actuellement et entraînant un ralentissement de l'activité dans de nombreux organismes, il a été jugé nécessaire de reporter la date de remise des offres à une date ultérieure.
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Source: OJS 2020/S 066-157841 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200028 — Achat de prestations de formation FPTLV sur les thématiques de la bientraitance et de professionnalisation de la fonction formation (2 lots...”
Titre
200028 — Achat de prestations de formation FPTLV sur les thématiques de la bientraitance et de professionnalisation de la fonction formation (2 lots distincts)
200028
Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit d'acheter des prestations de formation sur les thématiques suivantes:
— bientraitance des personnes accueillies(lot nº 1);
— professionnalisation...”
Brève description
Il s'agit d'acheter des prestations de formation sur les thématiques suivantes:
— bientraitance des personnes accueillies(lot nº 1);
— professionnalisation de la fonction formation (lot nº2).
Le lot nº 2 est composé de deux modules listés ci-après:
— module 1: construire et suivre son plan de formation;
— module 2: évaluation des actions de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acheter une formation sur la bientraitance des personnes accueillies à destination des personnels soignants et éducatifs des établissements de...”
Description du marché
Il s'agit d'acheter une formation sur la bientraitance des personnes accueillies à destination des personnels soignants et éducatifs des établissements de la fonction publique hospitalière. Cette formation est destinée à leur permettre d'adopter une attitude et des pratiques bien traitantes dans la prise en charge quotidienne des patients et résidents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV sur la thématique «professionnalisation de la fonction formation». La formation attendue devra...”
Description du marché
Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV sur la thématique «professionnalisation de la fonction formation». La formation attendue devra comprendre les deux modules suivants, lesquels peuvent être suivis de manière indépendante par l'agent:
— module nº 1 «construire et suivre son plan de formation». Module destiné à toute personne impliquée dans le processus d’élaboration et de suivi du plan de formation: responsables des ressources humaines, responsables ou chargés de formation, encadrement supérieur et/ou de proximité, représentants du personnel;
— module nº 2 «évaluation des actions de formation». Module destiné à toute personne impliquée dans l’élaboration et l’évaluation du plan de formation et de ses actions: responsables des ressources humaines, responsables ou chargés de formation, encadrement supérieur et/ou de proximité, représentants du personnel, qualiticien,professionnels terrain
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La bientraitance des personnes accueillies
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Professionnalisation de la fonction formation
“La procédure a été déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: nécessaire redéfinition du besoin suite à l'élargissement du périmètre...”
La procédure a été déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: nécessaire redéfinition du besoin suite à l'élargissement du périmètre géographique d'exécution initialement indiqué.
La consultation a donc été clôturée sur le profil d'acheteur le 16.4.2020 avant la date limite de remise des offres initialement prévue le 2.6.2020.
La procédure fera l'objet d'une relance ultérieurement.
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Source: OJS 2020/S 081-191435 (2020-04-21)