Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC sur les thématiques suivantes faisant chacune l'objet d'un lot distinct:
— la posture professionnelle vis-à-vis de la contention en établissement médico-social et social (lot nº 1);
— violence des usagers: prévenir et faire face au sein des équipes (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Avis de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200023-Achat de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC (2 lots)
200023”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC sur les...”
Brève description
Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC sur les thématiques suivantes faisant chacune l'objet d'un lot distinct:
— la posture professionnelle vis-à-vis de la contention en établissement médico-social et social (lot nº 1);
— violence des usagers: prévenir et faire face au sein des équipes (lot nº 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La posture professionnelle vis-a-vis de la contention en établissement médico-social et social” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la délégation régionale ANFH Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Il s'agit d'acheter une formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours DPC sur la thématique de la posture...”
Description du marché
Il s'agit d'acheter une formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours DPC sur la thématique de la posture professionnelle vis-à-vis de la contention en établissement médico-social et social. Elle sera destinée à toute personne travaillant auprès de personnes fragiles (personnel soignant, personnel éducatif, personnel d’encadrement...). Cette formation devra leur permettre de:
— disposer d’éléments permettant aux agents d’engager une réflexion éthique au sein de l’équipe et de l’établissement;
— connaitre la contention, ses risques et ses conséquences pour l’intégrer ou pas dans un projet de soin en lien avec le projet de vie de la personne;
— analyser et évaluer le recours à la contention et l’adapter aux situations afin d’établir un plan d’amélioration des pratiques professionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 fois pour des périodes successives de 12 mois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 fois pour des périodes successives de 12 mois sauf décision contraire de l’ANFH, notifiée au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de...”
Informations complémentaires
Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée de la consultation et du contrat [II.1.5) et II.2.6)] est donnée à titre indicatif, compte tenu de l'obligation de saisie de ce montant dans l'avis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Violence des usagers: prévenir et faire face au sein des équipes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV pouvant éventuellement s'intégrer dans un parcours DPC sur la thématique suivante: «violence des...”
Description du marché
Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV pouvant éventuellement s'intégrer dans un parcours DPC sur la thématique suivante: «violence des usagers: prévenir et faire face au sein des équipes».
Cette formation sera destinée aux soignants et aux personnels éducatifs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle devra leur permettre de:
— gérer les situations de violence et d'agressivité,
— apporter des solutions au quotidien dans l’accompagnement (cf. objectifs de la formation tels que définis dans le cahier des charges).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de...”
Informations complémentaires
Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. La valeur estimée de la consultation et du contrat [II.1.5) et II.2.6)] est donnée à titre indicatif, compte tenu de l'obligation de saisie de ce montant dans l'avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. check list du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. check list du document intitulé «candidature DUME».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions: se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «candidature DUME».” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 200023).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plate-forme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 047-111157 (2020-03-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200023 — achat de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC (2 lots)
200023” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acheter une formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours DPC sur la thématique de la posture...”
Description du marché
Il s'agit d'acheter une formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours DPC sur la thématique de la posture professionnelle vis-à-vis de la contention en établissement médico-social et social. Elle sera destinée à toute personne travaillant auprès de personnes fragiles (personnel soignant, personnel éducatif, personnel d’encadrement...). Cette formation devra leur permettre de:
— disposer d’éléments permettant aux agents d’engager une réflexion éthique au sein de l’équipe et de l’établissement;
— connaître la contention, ses risques et ses conséquences pour l’intégrer ou pas dans un projet de soin en lien avec le projet de vie de la personne;
— analyser et évaluer le recours à la contention et l’adapter aux situations afin d’établir un plan d’amélioration des pratiques professionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV pouvant éventuellement s'intégrer dans un parcours DPC sur la thématique suivante: «violence des...”
Description du marché
Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV pouvant éventuellement s'intégrer dans un parcours DPC sur la thématique suivante: «violence des usagers: prévenir et faire face au sein des équipes».
Cette formation sera destinée aux soignants et aux personnels éducatifs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle devra leur permettre de:
— gérer les situations de violence et d'agressivité;
— apporter des solutions au quotidien dans l’accompagnement (cf. objectifs de la formation tels que définis dans le cahier des charges).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La posture professionnelle vis-a-vis de la contention en établissement médico-social et social” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Violence des usagers: prévenir et faire face au sein des équipes
“La procédure a été déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: nécessité de reporter la procédure au vu du cas de force majeure induit par...”
La procédure a été déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: nécessité de reporter la procédure au vu du cas de force majeure induit par le contexte sanitaire actuel résultant de la pandémie de COVID-19.
La consultation a donc été clôturée sur le profil d'acheteur le 25.3.2020 avant la date limite de remise des offres initialement prévue le 30.3.2020 (10h00).
La procédure fera l'objet d'une relance ultérieurement.
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Source: OJS 2020/S 066-157627 (2020-03-30)