20.070 Marché de désherbage et d'entretien des espaces verts sur le territoire de la CCEL

Communauté de communes de l'Est Lyonna

La Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) est composée de huit communes situées dans le Rhône et formant «l'Arc sud-est» de l'agglomération lyonnaise: Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre de Chandieu et Toussieu. Elle regroupe une population totale de près de 40 000 habitants. Une des missions de la CCEL consiste à la création, à l'aménagement et à l'entretien de la voirie. Elle est également compétente en termes de création et d'aménagement des zones économiques, de la préservation de l'environnement et du cadre de vie. Dans ce cadre, elle est gestionnaire du domaine public routier et intervient pour le compte des communes pour un certain nombre de prestations et notamment pour le désherbage du domaine public et l'entretien des espaces verts relevant de ses compétences. Afin d'améliorer le service rendu aux communes et aux habitants, pour se conformer aux évolutions règlementaires [fin d'utili… (voir DCE)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonna

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 20.070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est Lyonna
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier-Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Date de début: 2021-04-07 📅
Date de fin: 2022-04-06 📅
Date de début: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607472
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Lot 1: désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu (secteur nord).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désherbage et entretien des espaces verts de la CCEL sur les communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu (secteur nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu (secteur nord).

Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. La personne publique prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le… (voir DCE).

Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Informations complémentaires:

Lot 1: désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu (secteur nord).

Intitulé du lot: Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu (secteur sud)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu (secteur sud).

Informations complémentaires:

Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu (secteur sud).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue de Norvège, 69125 Colombier-Saugnieu Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) attestation d'assurance de responsabilité en cours de validité et garantissant la responsabilité de l'exécution des prestations demandées à la présente procédure;

2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1) références précises et contrôlables du candidat relatives à des services similaires effectuées au cours des trois dernières années;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4) certificats de qualifications Qualipaysage: création de jardins et d'espaces verts: P120 (dix salariés a minima), entretien de jardins d'espaces verts: E132 (dix salariés a minima), élagage: E142 (cinq salariés a minima);

5) certificat d'habilitation Qualipaysage Travaux en bords de voirie: H121.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des projets urbains
Numéro d'enregistrement national: dpu
Point de contact: accueil@ccel.fr
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ccel.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-607472 (2020-12-11)

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