La Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) est composée de huit communes situées dans le Rhône et formant «l'Arc sud-est» de l'agglomération lyonnaise: Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre de Chandieu et Toussieu. Elle regroupe une population totale de près de 40 000 habitants. Une des missions de la CCEL consiste à la création, à l'aménagement et à l'entretien de la voirie. Elle est également compétente en termes de création et d'aménagement des zones économiques, de la préservation de l'environnement et du cadre de vie. Dans ce cadre, elle est gestionnaire du domaine public routier et intervient pour le compte des communes pour un certain nombre de prestations et notamment pour le désherbage du domaine public et l'entretien des espaces verts relevant de ses compétences. Afin d'améliorer le service rendu aux communes et aux habitants, pour se conformer aux évolutions règlementaires [fin d'utili… (voir DCE)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20.070 Marché de désherbage et d'entretien des espaces verts sur le territoire de la CCEL
20.070”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“La Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) est composée de huit communes situées dans le Rhône et formant «l'Arc sud-est» de l'agglomération...”
Brève description
La Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) est composée de huit communes situées dans le Rhône et formant «l'Arc sud-est» de l'agglomération lyonnaise: Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre de Chandieu et Toussieu. Elle regroupe une population totale de près de 40 000 habitants. Une des missions de la CCEL consiste à la création, à l'aménagement et à l'entretien de la voirie. Elle est également compétente en termes de création et d'aménagement des zones économiques, de la préservation de l'environnement et du cadre de vie. Dans ce cadre, elle est gestionnaire du domaine public routier et intervient pour le compte des communes pour un certain nombre de prestations et notamment pour le désherbage du domaine public et l'entretien des espaces verts relevant de ses compétences. Afin d'améliorer le service rendu aux communes et aux habitants, pour se conformer aux évolutions règlementaires [fin d'utili… (voir DCE)].
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage et entretien des espaces verts de la CCEL sur les communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu (secteur nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue de Norvège, 69125 Colombier-Saugnieu Cedex.
Description du marché:
“Lot 1: désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu (secteur nord).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-07 📅
Date de fin: 2022-04-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. Le marché commence à la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. La personne publique prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le… (voir DCE).
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Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu (secteur nord).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu...”
Titre
Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu (secteur sud)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu...”
Description du marché
Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu (secteur sud).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2022-04-05 📅
Description
Informations complémentaires:
“Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu...”
Informations complémentaires
Désherbage et entretien d'espaces verts de la CCEL sur les communes de Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu (secteur sud).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) attestation d'assurance de responsabilité en cours de validité et garantissant la responsabilité de l'exécution des prestations demandées à la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) attestation d'assurance de responsabilité en cours de validité et garantissant la responsabilité de l'exécution des prestations demandées à la présente procédure;
2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références précises et contrôlables du candidat relatives à des services similaires effectuées au cours des trois dernières années;
2) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références précises et contrôlables du candidat relatives à des services similaires effectuées au cours des trois dernières années;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4) certificats de qualifications Qualipaysage: création de jardins et d'espaces verts: P120 (dix salariés a minima), entretien de jardins d'espaces verts: E132 (dix salariés a minima), élagage: E142 (cinq salariés a minima);
5) certificat d'habilitation Qualipaysage Travaux en bords de voirie: H121.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 245-607472 (2020-12-11)