19s0703-aoo-datm — groupement de commandes pour l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour les services du département et du SDIS du Pas-de-Calais (9 lots)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2113-12 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie Roussette
Téléphone: +33 321216791📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin — ZA les Chemins Croisés
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0703-aoo-datm — groupement de commandes pour l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour les services du...”
Titre
19s0703-aoo-datm — groupement de commandes pour l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour les services du département et du SDIS du Pas-de-Calais (9 lots)
19S0703-AOO-DATM
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2113-12 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2113-12 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et petits matériels d'entretien des surfaces, sanitaires et sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Produits et petits matériels d'entretien des surfaces, sanitaires et sols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Aspect environnemental jugé au regard du nombre de références écolabel proposées, sur la base du détail quantitatif estimatif”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur, le marché est automatiquement reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien pour la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits d'entretien pour la restauration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, jugée au regard du cadre de réponse:
Description
Informations complémentaires:
“Concernant la lot 2 «produits d'entretien pour la restauration», une visite sur site est obligatoire.
Avant de rédiger son offre, le candidat devra se...”
Informations complémentaires
Concernant la lot 2 «produits d'entretien pour la restauration», une visite sur site est obligatoire.
Avant de rédiger son offre, le candidat devra se rapprocher de la chef de service du restaurant administratif du département qui se tient à sa disposition pour visiter le restaurant administratif du département. L'attestation de visite sera à joindre par le candidat à l'appui de son offre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Linge de table à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: Linge de table à usage unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle à usage unique biodégradable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché: Vaisselle à usage unique biodégradable.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Consommables pour la restauration.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et accessoires pour la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Produits d'hygiène et accessoires pour la restauration.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Description du marché: Hygiène corporelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspect environnemental jugé au regard du nombre de références écolabel proposées, sur la base du Détail Quantitatif Estimatif”
Prix (pondération): 55
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Essuyage.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées.
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 9 est réservé à des entreprises adaptées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats:
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur ou DUME (les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française);
— déclaration de sous-traitance (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices;
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de l'année 2020.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— concernant le lot 9: Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) délivré par la Direccte, en cours de validité à la date de remise des offres et signé par le représentant de l'État et de l'association.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 9 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 9 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires pour les lots 1 et 2. Prix unitaires pour...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires pour les lots 1 et 2. Prix unitaires pour les lots 3 à 9. Avance prévue. Prix révisables. Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité.
À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Ces échantillons pour le département et pour le SDIS devront être remis au pouvoir adjudicateur, par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt, impérativement de 8h00 à 11h00 et de 13h30 à 16h00 (du lundi au vendredi, hors jours fériés) avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: département du Pas-de-Calais — magasin départemental —126 rue d'Amiens — 62018 Arras Cedex 9.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC.
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour chaque lot, les sous critères sont détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 055-130197 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Personne de contact: Priscillia Pouille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 18 rue René Cassin — ZA Les Chemins Croisés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0703-aoo-datm-groupement de commandes pour l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour les services du département...”
Titre
19s0703-aoo-datm-groupement de commandes pour l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour les services du département et du SDIS du Pas-de-Calais (neuf lots)
19S0703-AOO-DATM
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Brève description:
“19s0703-aoo-datm-groupement de commandes pour l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour les services du département...”
Brève description
19s0703-aoo-datm-groupement de commandes pour l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour les services du département et du SDIS du Pas-de-Calais (neuf lots).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130197
Changements Autres informations complémentaires
La consultation est déclarée sans suite et sera relancée ultérieurement.
Source: OJS 2020/S 066-157214 (2020-03-31)