19S0296 — fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est décomposée en six lots, donnant lieu chacun à des accords-cadres à émissions de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (le détail est donné ci-après) conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Les informations concernant les fréquences et horaires de livraison se trouvent dans le CCTP. À noter que le titulaire s'engage à être en mesure de livrer les marchandises 52 semaines par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adma Animaux
• Saint-Laurent

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Numéro de référence: 19S0296
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour animaux 📦
Produits surgelés 📦
Produits congelés à base de poisson 📦
Fourrage sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ur7V5rdgE- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ur7V5rdgE- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-223933
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 118 000, 00 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Les délais de livraison ne pourront excéder sept jours calendaires à compter de la réception du bon de commande (et trois jours calendaires en cas d'urgence).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Alimentation sèche pour animaux domestiques, animaux de rente et oiseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — alimentation sèche pour animaux domestiques, animaux de rente et oiseaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Alimentation sèche pour animaux non domestiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — alimentation sèche pour animaux non domestiques.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000, 00 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Les délais de livraison ne pourront excéder sept jours calendaires à compter de la réception du bon de commande (et trois jours calendaires en cas d'urgence).

Intitulé du lot: Viande surgelée pour consommation animale
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — viande surgelée pour consommation animale.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 94 000, 00 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Les délais de livraison ne pourront excéder quinze jours calendaires à compter de la réception du bon de commande (et 48 heures en cas d'urgence).

Intitulé du lot: Produits de la mer surgelés pour consommation animale
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — produits de la mer surgelés pour consommation animale.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 63 000, 00 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Les délais de livraison ne pourront excéder quinze jours calendaires à compter de la réception du bon de commande (et 48 heures en cas d'urgence).

Intitulé du lot: Fourrage à destination des structures hébergeant des animaux à l'exception de l'école de la Forêt
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 — fourrage à destination des structures hébergeant des animaux à l'exception de l'école de la Forêt.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 235 000, 00 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Les délais de livraison ne pourront excéder sept jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Intitulé du lot: Fourrage à destination de l'école de la Forêt
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — fourrage à destination de l'école de la Forêt.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal de 33 000, 00 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans à compter de la notification. Les délais de livraison ne pourront excéder quinze jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: soit protocole 1:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent soit protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille.
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ur7V5rdgE- 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «19s0296»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com

La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1 «Alimentation sèche pour animaux domestiques, de rente et oiseaux» et nº 2 «Alimentation sèche pour animaux non domestiques», le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons (liste des échantillons demandés indiquée dans le règlement de la consultation). L'absence de remise d'échantillons dans les délais prescrits entraîne le rejet de l'offre du candidat. Pour le lot nº5 «Fourrage à destination des structures hébergeant des animaux à l'exception de l'école de la forêt», il est donné au candidat la possibilité d'effectuer une visite facultative du parc zoologique et de la ferme Marcel Dhenin. Cette visite est facultative. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 094-223933 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Augustin-Laurent, CS 30667
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544128
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-223933
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 118 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 118 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

… 100 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

… 94 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

Brève description: Lot 4 — produits de la mer surgelés pour consommation animale
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

Intitulé du lot: Fourrage à destination des structures hébergeant des animaux à l'exception de l'École de la Forêt
Brève description:

Lot 5 — fourrage à destination des structures hébergeant des animaux à l'exception de l'École de la Forêt

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

Intitulé du lot: Fourrage à destination de l'École de la Forêt
Brève description: Lot 6 — fourrage à destination de l'École de la Forêt
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Adma Animaux
Adresse postale: 58 bis route de Genech
Commune postale: Cysoing
Code postal: 59830
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.boutique-oiseaux.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 118 000 EUR 💰
Nom: Saint-Laurent
Adresse postale: 3 rue du Bouillon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.st-laurent.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

À la «Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximum cumulé des lots attribués de la procédure, sur la durée du marché, soit quatre ans ferme. De plus, à la «Section V - attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximum du lot sur la durée du marché de quatre ans ferme. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Adresse Internet: http://Lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 222-544128 (2020-11-10)

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