19M289AO — NCP/JM — location d'une pelle mécanique avec chauffeur pour le centre de transfert de Daturas années 2020 à 2024

Toulouse Métropole

Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atouts Investissements 31

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs › Dispositifs mécaniques de levage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs mécaniques de levage
Numéro de référence: 19m289ao/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101065
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prix: les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et par application des prix unitaires aux quantités des fournitures exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19M289AO). Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: CACES de 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel au regard de la fiche descriptive
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — renseignements dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 043-101065 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135942
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101065
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135942 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site; — forme de marché: ordinaire; — attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an; — l'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.

Valeur totale du marché: 544 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316101
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

— la valeur totale du marché HT = prix global forfaitaire pour les quatre ans; — le montant HT du marché = prix global forfaitaire annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site;

— forme de marché: ordinaire;

— attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an;

— l'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Atouts investissements 31
Adresse postale: 5 rue François Arago
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 136 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— la valeur totale du marché HT = prix global forfaitaire pour les quatre ans;

— le montant HT du marché = prix global forfaitaire annuel.

Source: OJS 2020/S 129-316101 (2020-07-03)

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