19M289AO — NCP/JM — location d'une pelle mécanique avec chauffeur pour le centre de transfert de Daturas années 2020 à 2024

Brève description

Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prix: les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et par application des prix unitaires aux quantités des fournitures exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19M289AO). Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Brève description

— le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site;