Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M289AO — NCP/JM — location d'une pelle mécanique avec chauffeur pour le centre de transfert de Daturas années 2020 à 2024
19m289ao/Jo”
Produits/services: Dispositifs mécaniques de levage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositifs mécaniques de levage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel au regard de la fiche descriptive
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: CACES de 4 catégorie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prix: les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et par application des prix unitaires aux quantités des fournitures exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19M289AO). Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 043-101065 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m289ao — Ncp/Jm — Location d'une pelle mécanique avec chauffeur pour le centre de transfert de Daturas années 2020 à 2024
19m289ao/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101065
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135942 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M289AO — NCP/JM — Location d'une pelle mécanique avec chauffeur pour le centre de transfert de Daturas années 2020 à 2024
19m289ao/Jo”
Brève description:
“— le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la...”
Brève description
— le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an;
— l'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 320 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la...”
Description du marché
— le présent marché a pour objet la location quotidienne d'une pelle mécanique avec chauffeur sur le centre de transfert de Daturas pour optimiser la gestion des déchets transitant sur le site;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an;
— l'exécution des prestations débute à compter du 1.7.2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101065
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atouts investissements 31
Adresse postale: 5 rue François Arago
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 080 💰
“— la valeur totale du marché HT = prix global forfaitaire pour les quatre ans;
— le montant HT du marché = prix global forfaitaire annuel.”
Source: OJS 2020/S 129-316101 (2020-07-03)