19m270ao — JE/EO — prestations de nettoiement sur les communes de Cugnaux et Tournefeuille — années 2020 à 2023

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes ayant pour objet:

1) le nettoiement des communes de Cugnaux et de Tournefeuille (prestations à prix forfaitaires). À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:

— pour la commune de Cugnaux: 82 km environ de voies à caniveaux (soit 164 km de caniveaux);

— pour la commune de Tournefeuille: 58,7 km environ de voies à caniveaux (soit 117,4 km de caniveaux);

2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur les communes Cugnaux et Tournefeuille (prestations à prix unitaires).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Étendue de la consultation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant:

— des actions récurrentes de nettoiement rémunérées à prix global et forfaitaire (DPGF);

— des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateurs rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Les prestations ponctuelles de propreté feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. À titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la partie à prix unitaires s'élève à:

— 1 500,00 EUR HT pour la commune de Tournefeuille;

— 5 000,00 EUR HT pour la commune de Cugnaux.

Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Réalisation de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).

Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5, Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr