Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes ayant pour objet:
1) le nettoiement des communes de Cugnaux et de Tournefeuille (prestations à prix forfaitaires). À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:
— pour la commune de Cugnaux: 82 km environ de voies à caniveaux (soit 164 km de caniveaux);
— pour la commune de Tournefeuille: 58,7 km environ de voies à caniveaux (soit 117,4 km de caniveaux);
2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur les communes Cugnaux et Tournefeuille (prestations à prix unitaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 19m270ao
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes ayant pour objet:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171985
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 072-171985 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 090 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347525
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-171985
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Part à bons de commande: sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2020/S 141-347525 (2020-07-21)