19M207AO — JE//EO — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville — Seilh et du Meett (nouveau parc des expositions) — années 2020 à 2023

Toulouse Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:
— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux),
— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux),
— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux);
2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Metge environnement

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 19m207ao
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet: 1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes: — pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux), — pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux), — pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux); 2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036789
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant: — des actions récurrentes de nettoiement exécutées conformément au planning des interventions et rémunérées à prix global et forfaitaire (DPGF), — des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateurs rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la partie à prix unitaires s'élève à: — 110 000,00 EUR HT la première année (absence d'exploitation du MEETT durant les 6 premiers mois de l'année 2020), — 220 000,00 EUR HT pour chacune des 3 autres années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:

1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:

— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux),

— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux),

— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux);

2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31.12.2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum: 700 heures/an. Information auprès de la cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.sociale@emploi-tme.org — Patrick Bernard — Tél.: +33 531471740 — +33 629933201, la reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance — service achats — marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, renseignements administratifs (Stéphanie Ribaute) — techniques (pôle ouest — Serge Lagarde)
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

— des actions récurrentes de nettoiement exécutées conformément au planning des interventions et rémunérées à prix global et forfaitaire (DPGF),

— des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateurs rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la partie à prix unitaires s'élève à:

— 110 000,00 EUR HT la première année (absence d'exploitation du MEETT durant les 6 premiers mois de l'année 2020),

— 220 000,00 EUR HT pour chacune des 3 autres années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 017-036789 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet: 1º) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes: — pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux); — pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux); — pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux); 2º) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.

Valeur totale du marché: 139 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296699
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036789
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— marché signé le 17.6.2020 et notifié le 19.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1º) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:

— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux);

— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux);

— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux); 2º) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Metge environnement
Adresse postale: 27 rue Aristide Bergès
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 139 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 121-296699 (2020-06-22)

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