19M207AO — JE//EO — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville — Seilh et du Meett (nouveau parc des expositions) — années 2020 à 2023
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:
— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux),
— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux),
— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux);
2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M207AO — JE//EO — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville — Seilh et du Meett (nouveau parc des expositions) — années 2020 à 2023
19m207ao”
Titre
19M207AO — JE//EO — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville — Seilh et du Meett (nouveau parc des expositions) — années 2020 à 2023
19m207ao
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Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:
— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux),
— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux),
— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux);
2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.
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Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:
— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux),
— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux),
— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux);
2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31.12.2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31.12.2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum: 700 heures/an. Information auprès de la cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.sociale@emploi-tme.org — Patrick Bernard — Tél.: +33 531471740 — +33 629933201, la reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant:
— des actions récurrentes de nettoiement exécutées conformément au planning des interventions et rémunérées à prix global et forfaitaire (DPGF),
— des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateurs rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la partie à prix unitaires s'élève à:
— 110 000,00 EUR HT la première année (absence d'exploitation du MEETT durant les 6 premiers mois de l'année 2020),
— 220 000,00 EUR HT pour chacune des 3 autres années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 017-036789 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1º) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1º) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:
— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux);
— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux);
— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux); 2º) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 200 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1º) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1º) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:
— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux);
— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux);
— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux); 2º) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036789
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Metge environnement
Adresse postale: 27 rue Aristide Bergès
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
— marché signé le 17.6.2020 et notifié le 19.6.2020.
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 121-296699 (2020-06-22)