19M207AO — JE//EO — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville — Seilh et du Meett (nouveau parc des expositions) — années 2020 à 2023

Toulouse Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet:
1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh, organisé selon un plan d'interventions. À titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes:
— pour la commune de Cornebarrieu: 13,5 km environ de voies à caniveaux (soit 27 km de caniveaux),
— pour la commune de Mondonville: 3,6 km environ de voies à caniveaux (soit 7,2 km de caniveaux),
— pour la commune de Seilh: 7,6 km environ de voies à caniveaux (soit 15,2 km de caniveaux);
2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur le parvis et les abords du Meett et sur les communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole: direction de la performance — service achats — marchés publics”
Adresse postale:
“1 place de la Légion d'Honneur, renseignements administratifs (Stéphanie Ribaute) — techniques (pôle ouest — Serge Lagarde)”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19M207AO — JE//EO — marché de nettoiement — communes de Cornebarrieu — Mondonville — Seilh et du Meett (nouveau parc des expositions) — années 2020 à 2023 19m207ao”    Afficher plus
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet: 1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet: 1) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31.12.2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 017-036789 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet: 1º) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 200 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services ayant pour objet: 1º) le nettoiement des communes de Cornebarrieu, de Mondonville et de Seilh,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036789

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Metge environnement
Adresse postale: 27 rue Aristide Bergès
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
— marché signé le 17.6.2020 et notifié le 19.6.2020.
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 121-296699 (2020-06-22)