19142 Acquisition de moyens de mesure dans les domaines «dimensionnel», «force/couple/masse», «pression/débit», «électricité/temps-fréquence/température» et «Contrôle non destructif (CND)» au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ) et de ses clients

Mindef/AIR/SIAÉ

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'acquisition de moyens de mesure dans les domaines «dimensionnel», «force/couple/masse», «pression/débit», «électricité/temps-fréquence/température» et «Contrôle non destructif (CND)» au profit des Ateliers industriels de l'aéronautique d'Ambérieux, de Bretagne, de Cuers-Pierrefeu, de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, établissements du SIAÉ et de leurs clients.
La consultation est décomposée en 5 lots qui peuvent être attribués séparément:
— Lot nº 1: dimensionnel,
— lot nº 2: force/couple/masse,
— lot nº 3: pression/débit,
— lot nº 4: électricité/temps-fréquence/température,
— lot nº 5: Contrôle non destructif (CND).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou plusieurs accord(s)-cadre(s) multi-attributaire(s) à marchés subséquents.Les caractéristiques principales du (des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:— fourniture du moyen de mesure, de ses consommables et des accessoires associés, le transport vers le site demandeur, le déchargement, la prestation métrologique initiale et le cas échéant, une extension de garantie,— prestations d'installations, de mise en service et de formation,— le ou les accord(s)-cadre(s) intégrera(ont) une provision pour aléas,— le ou les accord(s)-cadre(s) seront passés sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078569
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence 19142mpfxpbl. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. À titre informatif, est renseigné pour chacun des lots dans la rubrique information sur les lots, le montant estimé uniquement pour la 1 En effet, les montants pour les 6 années suivantes ne peuvent pas être estimés à ce stade de la procédure, en raison de l'incertitude liée à l'activité des AIA et de leurs clients. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 5 lots qui peuvent être attribués séparément:

— Lot nº 1: dimensionnel,

— lot nº 2: force/couple/masse,

— lot nº 3: pression/débit,

— lot nº 4: électricité/temps-fréquence/température,

— lot nº 5: Contrôle non destructif (CND).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Domaine métrologique dimensionnel
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:

Moyens de mesure relevant du domaine métrologique Dimensionnel avec pour chaque référence:

Pour le poste nº 1:

— la fourniture du ou des moyens de mesures, de consommables et des accessoires associés,

— le transport vers le site de l'AIA demandeur,

— le déchargement,

— la prestation métrologique initiale,

— le cas échéant, une extension de garantie.

Pour le poste nº 2:

— installation,

— mise en service,

— formation.

Quantité ou étendue: Pour la 1re année de l'accord-cadre, le montant estimé des besoins s'élève à 220 000,00 EUR HT.
Pour la 1
Informations complémentaires sur les lots:

Le poste nº 1 concerne tous les moyens de mesures, objet du domaine métrologique du présent lot. Le poste nº 2 ne concernera que certains moyens de mesure, objet du domaine métrologique du présent lot. La fourniture des moyens de mesure, objet du présent lot, relève des besoins des AIA de Cuers-Pierrefeu, de Bretagne, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et d'Ambérieu et de leurs clients.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Domaine métrologique forces, couple, masse
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: moyens de mesure relevant du domaine métrologique forces/couple/masse,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Domaine métrologique pressions et débits
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: moyens de mesure relevant du domaine métrologique pressions et débits.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Domaine de la métrologie électricité/temps-fréquences/température
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: moyens de mesure relevant du domaine métrologique électricité/temps-fréquences/température.

Quantité ou étendue: Pour la 1re année de l'accord-cadre, le montant estimé des besoins s'élève à 3 310 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Domaine du contrôle non destructif
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: moyens de mesure relevant du domaine métrologique domaine du contrôle non destructif.

Quantité ou étendue: Pour la 1re année de l'accord-cadre, le montant estimé des besoins s'élève à 60 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou plusieurs accord(s)-cadre(s) multi-attributaire(s) à marchés subséquents.

Les caractéristiques principales du (des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:

— fourniture du moyen de mesure, de ses consommables et des accessoires associés, le transport vers le site demandeur, le déchargement, la prestation métrologique initiale et le cas échéant, une extension de garantie,

— prestations d'installations, de mise en service et de formation,

— le ou les accord(s)-cadre(s) intégrera(ont) une provision pour aléas,

— le ou les accord(s)-cadre(s) seront passés sans montant minimal ni maximal.

Description des options:

Les marchés subséquents pourront être à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification dudit marché subséquent. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.

Numéro de référence: 19142MPFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

Pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

— et d'une Fiche contrôle emploi sensible (FICE) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr).

Pour les candidats disposant d'une habilitation de défense:

— à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Organisation qualité ISO 9001:

— document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau,

— les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans les activités de distribution de moyens de mesure dans:

— le domaine métrologique dimensionnel pour le lot 1,

— les domaines métrologiques force/couple/masse pour le lot 2,

— les domaines métrologiques pression/débit pour le lot 3,

— les domaines métrologiques électricité/temps-fréquences/température pour le lot 4,

— le domaine du contrôle non destructif pour le lot 5.

Notamment dans le secteur de l'aéronautique, de l'installation et mise en service desdits moyens et de la formation des utilisateurs, ou références sur les 5 dernières années dans les activités de distribution de moyens de mesure dans le ou les domaine(s) métrologique(s) concerné(s) par le lot notamment dans le secteur de l'aéronautique, de l'installation et mise en service desdits moyens et de la formation des utilisateurs, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et document attestant d'une accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation) ou son équivalent européen EA (European cooperation for Accreditation) conformément à la norme ISO/CEI 17025 ou équivalente dans le ou les domaine(s) métrologique(s) concerné(s) par le lot, et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire le cas échéant: preuve (formalisée sous la forme d'un engagement de la part du sous-traitant) que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans l'accord-cadre.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: Virginie Baptista
Téléphone: +33 473425694 📞
Fax: +33 473424550 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence 19142mpfxpbl. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

À titre informatif, est renseigné pour chacun des lots dans la rubrique information sur les lots, le montant estimé uniquement pour la 1

En effet, les montants pour les 6 années suivantes ne peuvent pas être estimés à ce stade de la procédure, en raison de l'incertitude liée à l'activité des AIA et de leurs clients.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 033-078569 (2020-02-13)

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