19134 — vérifications réglementaires et contrôles périodiques concernant les équipements de travail, HSCT et protection de l'environnement du service industriel de l'aéronautique

Mindef/AIR/SIAÉ

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le(s) présent(s) marché(s) aura(ont) pour objet de faire procéder sur les différents sites du SIAé (Service industriel de l'aéronautique):
— à des prestations de contrôles et vérifications périodiques obligatoires d'équipements et d'installations soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation;
— à des prestations de mise en service et contrôles périodiques d'équipements et d'installations;
— à des prestations logistiques associées;
— à des prestations d'expertise;
— à des prestations de pilotage du marché;
— à des prestations non prévues entrant le périmètre technique du marché, sur provision.
Ces prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: vérifications réglementaires des appareils à pression et autre;
— lot 2: vérifications réglementaires des installations électriques;
— lot 3: vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention;
— lot 4: vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage;
— lot 5: vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail, et vérifications réglementaires pour le risque chimique;
— lot 6: vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement.
Les lieux d'exécution des prestations seront les suivants:
— sur le site principal (AIA de Clermont-Ferrand);
— le détachement de Toul, lieu dit «Le Munel» RD 960a — 54119 Domgermain;
— le détachement de Phalsbourg, quartier La Horie — 57373 Phalsbourg;
— l'antenne SIAé/BA 123 — BA 123 de Bricy — 45140 Boulay-les-Barres;
— l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu;
— l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de un an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder cinq ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586644
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 495 000 💰
4 825 000 💰
Brève description:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le(s) présent(s) marché(s) aura(ont) pour objet de faire procéder sur les différents sites du SIAé (Service industriel de l'aéronautique):
— à des prestations de contrôles et vérifications périodiques obligatoires d'équipements et d'installations soumis à la réglementation en vigueur à la date de la prestation;
— à des prestations de mise en service et contrôles périodiques d'équipements et d'installations;
— à des prestations logistiques associées;
— à des prestations d'expertise;
— à des prestations de pilotage du marché;
— à des prestations non prévues entrant le périmètre technique du marché, sur provision.
Ces prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: vérifications réglementaires des appareils à pression et autre;
— lot 2: vérifications réglementaires des installations électriques;
— lot 3: vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention;
— lot 4: vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage;
— lot 5: vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail, et vérifications réglementaires pour le risque chimique;
— lot 6: vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement.
Les lieux d'exécution des prestations seront les suivants:
— sur le site principal (AIA de Clermont-Ferrand);
— le détachement de Toul, lieu dit «Le Munel» RD 960a — 54119 Domgermain;
— le détachement de Phalsbourg, quartier La Horie — 57373 Phalsbourg;
— l'antenne SIAé/BA 123 — BA 123 de Bricy — 45140 Boulay-les-Barres;
— l'atelier industriel de l'aéronautique…
… d'Ambérieu;
… de Cuers-Pierrefeu.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des appareils à pression
Brève description: Vérifications réglementaires des appareils à pression
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en euros HT: 10 000,00;— montant maximal en euros HT: 102 500,00.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:
— montant minimal en euros HT: 10 000,00;
— montant maximal en euros HT: 102 500,00.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des installations électriques
Brève description: Vérifications réglementaires des installations électriques.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en euros HT: 20 000,00;— montant maximal en euros HT: 175 000,00.
— montant minimal en euros HT: 20 000,00;
— montant maximal en euros HT: 175 000,00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention
Brève description: Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en euros HT: 18 000,00;— montant maximal en euros HT: 210 000,00.
— montant minimal en euros HT: 18 000,00;
— montant maximal en euros HT: 210 000,00.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage
Brève description: Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en euros HT: 8 000,00;— montant maximal en euros HT: 75 000,00.
— montant minimal en euros HT: 8 000,00;
— montant maximal en euros HT: 75 000,00.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique
Brève description:
Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en euros HT: 25 000,00;— montant maximal en euros HT: 240 000,00.
— montant minimal en euros HT: 25 000,00;
— montant maximal en euros HT: 240 000,00.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement
Brève description: Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en euros HT: 18 000,00;— montant maximal en euros HT: 162 500,00.
— montant maximal en euros HT: 162 500,00.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
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Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de un an.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.
Description des options:
Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de un an. Il(s) pourra(ont) faire l'objet de quatre reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 19134MGF0PB0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand (63), ses détachements de Toul (54) et de Phalsbourg (57) et la base aérienne 123 de Bricy à Boulay-les-Barres (45), AIA de Cuers-Pierrefeu (83), AIA d'Ambérieu (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
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— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);
— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques spécifiques aux lots:
Lot 1 — vérifications réglementaires des appareils à pression
Le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) dans le domaine du lot concerné.
Lot 2 — vérifications réglementaires des installations électriques
Le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine du lot concerné.
Lot 3 — vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention
Le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine du lot concerné couvrant les vérifications générales périodiques et les vérifications avant mise en service ou avant remise en service ou
Des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux ou
Des références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Lot 4 — vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage
Le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine des vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage, couvrant les vérifications générales périodiques et les vérifications avant mise en service des matériels neufs ou des matériels réparés ou
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Des références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Lot 5 — vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique
Le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine des vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique, et pour la réalisation de la stratégie de mesure, la réalisation de prélèvements et des analyses en laboratoire interne ou
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Des références sur les cinq dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique en précisant la nature et la date de travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Lot 6 — vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement
Le candidat devra produire l'accréditation délivrée par le COFRAC dans le domaine du lot concerné. Cette accréditation devra couvrir les contrôles périodiques des installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nº 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organo-halogénés ou des solvants organiques) et nº 2930 (ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) et
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Pour les lots 3, 4, 5 et 6:
Dans le cas où le candidat ne dispose pas des capacités requises pour l'acceptation de la candidature, capacités techniques du (des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*): accréditation délivré par le COFRAC en cours de validité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères communs à tous les lots:
Capacité du candidat: Éliminé (E) ou Sélectionné (S).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant.
Afficher plus
Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 237-586644 (2020-12-01)
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