ZAC Village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1

Société de livraison des ouvrages olympiques

L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots, décomposés ci-dessous:
— lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis,
— lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen,
— lot 03: travaux phase 1 — secteur Transport Mall/Parc,
— lot 04: travaux — réseaux de chauffage urbain.
La présente consultation ne porte que sur les lots 1, 2 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-05 Avis de marché
2019-12-18 Informations complémentaires
2020-03-24 Avis d'attribution de marché
2021-04-16 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-04-12 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 1900049
Brève description:
L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots, décomposés ci-dessous: — lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis, — lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen, — lot 03: travaux phase 1 — secteur Transport Mall/Parc, — lot 04: travaux — réseaux de chauffage urbain. La présente consultation ne porte que sur les lots 1, 2 et 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356831&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356831&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-582742
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 1 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots, décomposés ci-dessous:
— lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis,
— lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen,
— lot 03: travaux phase 1 — secteur Transport Mall/Parc,
— lot 04: travaux — réseaux de chauffage urbain.
La présente consultation ne porte que sur les lots 1, 2 et 4.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et paralympique — secteur Saint-Denis.
Valeur estimée hors TVA: 823488.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 1 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.
Intitulé du lot: Lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et paralympique travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen.
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 2 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.
Intitulé du lot: Lot 04: travaux phase 1 — réseaux de chauffage urbain
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et paralympique travaux — réseaux de chauffage urbain.
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:
Le lot nº 4 ne comprend pas de partie à bon de commandes. C'est un marché simple.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
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3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:
— pour les lots 1 et 2:
—— FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
—— FNTP 341 — chaussées urbaines — assises de chaussées,
—— FNTP 3421 — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques,
—— FNTP 1121 — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
—— FNTP 2531 — autres types de soutènements — hauteur > 6 m,
—— FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,
— pour le lot 4:
—— FNTP 512 — distribution d'eau chaude et surchauffée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres de la Solideo.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834 553 729 00023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356831&orgAcronyme=h6b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356831&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant la rubrique IV.1.3), la précision suivante est apportée: les lots 1 et 2 sont des accords-cadres de travaux et ils comportent:
— une partie des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées (CF: BPU 1),
— une autre partie pour la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes, (CF: BPU 2). Ces accords-cadres sont conclus, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum. Le 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-582742 (2019-12-05)
Informations complémentaires (2019-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604977
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-582742
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-604977 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000013/14/15
Brève description:
L'opération de travaux est allotie et constituée de quatre lots (4) lots, décomposés ci-dessous: — lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis; — lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen; — lot 03: travaux phase 1 — secteur transport Mall/Parc; — lot 04: travaux — réseaux de chauffage urbain. La présente consultation ne porte que sur les lots 1, 2 et 4.
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Valeur totale du marché: 30 891 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147101
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les montants renseignés sont estimatifs sur la durée totale des accords-cadres ou marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de travaux est allotie et constituée de quatre lots (4) lots, décomposés ci-dessous: — lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis;
— lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen;
— lot 03: travaux phase 1 — secteur transport Mall/Parc;
Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et…
… paralympique, secteur Saint-Denis.
… paralympique Travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 1 rue de l'Écluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 9 645 923 EUR 💰
Nom: Emulithe (mandataire)
Adresse postale: 13 rue de la Ferme
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Entreprise Jean Lefebvre IDF (cotraitant)
Adresse postale: 54 rue Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93381
Nom: Flan Terrassement (cotraitant)
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Chantiers modernes construction (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevily-Larue
Code postal: 94550
Valeur totale du marché: 18 762 966 EUR 💰
Nom: Dubrac TP (mandataire)
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Nom: STI Maiani (cotraitant)
Adresse postale: 24 route de la Branche
Commune postale: Courdekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 482 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-147101 (2020-03-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000015
Valeur totale du marché: 2 482 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196350
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-147101
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le montant renseigné est estimatif sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 4: réseaux de chauffage urbain de la ZAC Village olympique et paralympique.
Durée de l'accord: 58 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Nom: Dubrac (mandataire)
STI Maiani
Commune postale: Coudekerque-Branche

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes: le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-196350 (2021-04-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000013
Valeur totale du marché: 9 645 923 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198490
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le montant renseigné est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 : Secteur Saint-Denis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Saint Denis

Attribution du marché
Nom: eurovia ile de france
Adresse postale: 1 rue de l'ecluse des Vertus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68 rue François Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-198490 (2022-04-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Chantiers modernes construction (cotraitant) Dubrac (mandataire) Dubrac TP (mandataire) Emulithe (mandataire) Entreprise Jean Lefebvre IDF (cotraitant) Eurovia Eurovia Ile de France Flan Terrassement (cotraitant) STI Maiani STI Maiani (cotraitant)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de réseaux de... Travaux de construction, de fondation et...