L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots, décomposés ci-dessous:
— lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis,
— lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen,
— lot 03: travaux phase 1 — secteur Transport Mall/Parc,
— lot 04: travaux — réseaux de chauffage urbain.
La présente consultation ne porte que sur les lots 1, 2 et 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1
1900049”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots, décomposés ci-dessous:
— lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis,
— lot 02: travaux phase...”
Brève description
L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots, décomposés ci-dessous:
— lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis,
— lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen,
— lot 03: travaux phase 1 — secteur Transport Mall/Parc,
— lot 04: travaux — réseaux de chauffage urbain.
La présente consultation ne porte que sur les lots 1, 2 et 4.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et paralympique — secteur Saint-Denis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 823488.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 1 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et paralympique travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 823488.50 💰
Description
Durée de l'accord: 28
Informations complémentaires:
“La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 2 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04: travaux phase 1 — réseaux de chauffage urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Description du marché:
“Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et paralympique travaux — réseaux de chauffage urbain.”
Durée de l'accord: 46
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 ne comprend pas de partie à bon de commandes. C'est un marché simple.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:
— pour les lots 1 et 2:
—— FNTP 2313 —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:
— pour les lots 1 et 2:
—— FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
—— FNTP 341 — chaussées urbaines — assises de chaussées,
—— FNTP 3421 — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques,
—— FNTP 1121 — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
—— FNTP 2531 — autres types de soutènements — hauteur > 6 m,
—— FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,
— pour le lot 4:
—— FNTP 512 — distribution d'eau chaude et surchauffée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres de la Solideo.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
“Concernant la rubrique IV.1.3), la précision suivante est apportée: les lots 1 et 2 sont des accords-cadres de travaux et ils comportent:
— une partie des...”
Concernant la rubrique IV.1.3), la précision suivante est apportée: les lots 1 et 2 sont des accords-cadres de travaux et ils comportent:
— une partie des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées (CF: BPU 1),
— une autre partie pour la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes, (CF: BPU 2). Ces accords-cadres sont conclus, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum. Le 4 lot est quant à lui un marché de travaux simple aux quantités réellement exécutés avec un BPU unique pour des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées. Concernant la rubrique II.1.6), le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat dans le cadre de cette consultation est de 2 avec la précision suivante: pour les lots 1 et 2, les candidats ne pourront être désignés titulaire que pour un seul de ces 2 lots même s'ils sont déclarés attributaires des deux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 238-582742 (2019-12-05)
Informations complémentaires (2019-12-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 238-582742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 246-604977 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1
202000013/14/15”
Brève description:
“L'opération de travaux est allotie et constituée de quatre lots (4) lots, décomposés ci-dessous: — lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis;
— lot 02:...”
Brève description
L'opération de travaux est allotie et constituée de quatre lots (4) lots, décomposés ci-dessous: — lot 01: travaux phase 1 — secteur Saint-Denis;
— lot 02: travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen;
— lot 03: travaux phase 1 — secteur transport Mall/Parc;
— lot 04: travaux — réseaux de chauffage urbain.
La présente consultation ne porte que sur les lots 1, 2 et 4.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 891 837 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et paralympique, secteur Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village olympique et paralympique Travaux phase 1 — secteur Saint-Ouen.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-582742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ZAC Village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1 — lot nº 1: secteur de Saint-Denis”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: 1 rue de l'Écluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 645 923 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202000014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ZAC Village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1 — lot nº 2: secteur Saint-Ouen” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Emulithe (mandataire)
Adresse postale: 13 rue de la Ferme
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Entreprise Jean Lefebvre IDF (cotraitant)
Adresse postale: 54 rue Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93381
Nom: Flan Terrassement (cotraitant)
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Chantiers modernes construction (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevily-Larue
Code postal: 94550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 762 966 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“ZAC Village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1 — lot nº 4: réseaux chauffage urbain de la ZAC Village olympique et paralympique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac TP (mandataire)
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Nom: STI Maiani (cotraitant)
Adresse postale: 24 route de la Branche
Commune postale: Courdekerque-Branche
Code postal: 59210
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 482 948 💰
“Les montants renseignés sont estimatifs sur la durée totale des accords-cadres ou marché.” Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Source: OJS 2020/S 062-147101 (2020-03-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison ouvrages olympiques
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1
202000015” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché: Lot 4: réseaux de chauffage urbain de la ZAC Village olympique et paralympique.
Durée de l'accord: 58
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147101
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation phase 1 ZAC Village olympique et paralympique — lot 4: réseaux de chauffage urbain” Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac (mandataire)
Nom: STI Maiani
Commune postale: Coudekerque-Branche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 482 948 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant renseigné est estimatif sur la durée totale du marché.
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes: le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes: le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Source: OJS 2021/S 077-196350 (2021-04-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“zac Village Olympique et Paralympique- travaux de viabilisation phase 1
202000013” Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Saint Denis
Description du marché: lot 1 : Secteur Saint-Denis
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: secteur Saint-Denis
Attribution du marché
Titre: travaux de viabilisation phase 1 zac vop - lot 1 Secteur de Saint-Denis
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia ile de france
Adresse postale: 1 rue de l'ecluse des Vertus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 645 923 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant renseigné est estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68 rue François Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68 rue François Miron
Source: OJS 2022/S 075-198490 (2022-04-12)