Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de...”
Titre
Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de...”
Brève description
Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 934 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Carcassonnais, Lauragais et Haute-Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de...”
Description du marché
Visites en présence d'un tiers professionnel à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement et relevant d'un suivi par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification des candidats
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois pour une période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Narbonnais et Corbières Minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent,
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent,
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis ou délégation de pouvoir),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation sur l'honneur selon laquelle chaque intervenant et le personnel chargé de l'accueil ne font pas l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 3 du casier judiciaire (1 extrait du bulletin nº 3 de chaque intervenant et du personnel chargé de l'accueil sera demandé au candidat susceptible d'être retenu).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Social de niveau Bac+2 avec une formation ou une expérience avérée en médiation familiale ou d'un diplôme de psychologue ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— photocopies du(es) diplôme(s) et de(s) attestation(s) de formation en médiation familiale: diplôme d'État de médiateur familial, ou d'un diplôme d'État de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— photocopies du(es) diplôme(s) et de(s) attestation(s) de formation en médiation familiale: diplôme d'État de médiateur familial, ou d'un diplôme d'État de travailleur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Aude.
“Les délais d'exécution courent à compter du 1.3.2020.
— modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique,
— les documents du DCE sont...”
Les délais d'exécution courent à compter du 1.3.2020.
— modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Implantation géographique particulière:
le titulaire de l'accord-cadre met à disposition des locaux adaptés aux prestations sur le secteur géographique du lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: grefffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges”
Adresse postale:
“Cciral secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Payl Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php🌏
Source: OJS 2019/S 211-516874 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil...”
Brève description
Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil provisoire et relevant d'un suivi par les services de l'aide sociale à l'enfance du Département de l'Aude.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 846 783 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil...”
Description du marché
Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil provisoire et relevant d'un suivi par les services de l'aide sociale à l'enfance du Département de l'Aude.
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Description du marché:
“Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil...”
Description du marché
Encadrement de visites à destination des mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire en assistance éducative ou d'une mesure administrative d'accueil provisoire et relevant d'un suivi par les services de l'aide Sociale à l'enfance du Département de l'Aude.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteurs Carcassonnais, Lauragais et Haute-Vallée
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CIDFF — Centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Numéro d'enregistrement national: 33846414200029
Adresse postale: 37 avenue des Pyrénées
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: narbonne@cidff.fr📧
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Nom: IMA — Institut Médiation Aude
Numéro d'enregistrement national: 44148137100033
Adresse postale: 46 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Courrier électronique: contact@mediationfamiliale-aude.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 408 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20M0029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs Narbonnais et Corbières-Minervois
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDFF — centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Numéro d'enregistrement national: 33846114200029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 512 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 116 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges”
Adresse postale:
“CCIRAL secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Payl Peytral”
Source: OJS 2020/S 032-075611 (2020-02-12)