Le marché comprend:
— les travaux de réalisation d’un viaduc de 820 ml, 12 travées. Il est composé d’un tablier mixte avec poutres caisson latérales et hourdi en béton armé. Il est destiné à porter une voie ferrée unique,
— les travaux de réalisation de la «bosse du Havre», qui permettra d’accéder au viaduc. Il s’agit de rehausser la plateforme ferroviaire des voies du Havre sur 200 ml, jusqu’à 2 m de hauteur, avec un mur en pied,
— le raccordement du viaduc avec la plateforme ferroviaire côté voies de Caen, avec création d’une aire de maintenance et d’enraillement, sa rampe d’accès et le déplacement d’un bassin d’assainissement,
— le renforcement des murs en aile du saut de mouton des Piquettes existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Viaduc de Mantes la Jolie
2018DOS107133
Produits/services: Travaux de construction de viaducs ferroviaires📦
Brève description:
“Le marché comprend:
— les travaux de réalisation d’un viaduc de 820 ml, 12 travées. Il est composé d’un tablier mixte avec poutres caisson latérales et...”
Brève description
Le marché comprend:
— les travaux de réalisation d’un viaduc de 820 ml, 12 travées. Il est composé d’un tablier mixte avec poutres caisson latérales et hourdi en béton armé. Il est destiné à porter une voie ferrée unique,
— les travaux de réalisation de la «bosse du Havre», qui permettra d’accéder au viaduc. Il s’agit de rehausser la plateforme ferroviaire des voies du Havre sur 200 ml, jusqu’à 2 m de hauteur, avec un mur en pied,
— le raccordement du viaduc avec la plateforme ferroviaire côté voies de Caen, avec création d’une aire de maintenance et d’enraillement, sa rampe d’accès et le déplacement d’un bassin d’assainissement,
— le renforcement des murs en aile du saut de mouton des Piquettes existant.
1️⃣
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes la Jolie.
Description du marché:
“Les travaux principaux du marché sont listés comme suit:
— la construction de l’ouvrage d’art du viaduc de Mantes,
— la construction des murs de soutènement...”
Description du marché
Les travaux principaux du marché sont listés comme suit:
— la construction de l’ouvrage d’art du viaduc de Mantes,
— la construction des murs de soutènement à chaque extrémité de l’ouvrage,
— la construction des talus de la rampe de Caen,
— la construction du talus de la bosse du Havre,
— l’assainissement des ouvrages précités.
— le confortement de l’ouvrage existant du saut de mouton des Piquettes.
La description de ces travaux est reprise dans les notices descriptives d’ouvrages d’art, de terrassement et d’assainissement.
Quantités Significatives:
— charpente métallique: 5000 t,
— béton (piles + rampes) hors pieux: 12 000 m,
— pieux: 3000 ml (3 500 m).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1) Document n1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre
du commerce et des sociétés (ou équivalent);
2) Document n2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants»
Dûment complété
3) Document n3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
4) Document n4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
5) Document n5: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
6) Document n6: une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
7) Document n7: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 37 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
8) Document n8: présentation d'une liste de travaux d'importance et de technicité similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous traitance), l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d’ouvrage et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les copies des attestations du Maître d’Ouvrage ou du maître d’oeuvre correspondantes doivent être jointes;
9) Document n9: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
10) Document n10: une indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
11) Document n11: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
12) Document n12: La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
13) Document n13: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
14) Document n14: Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
15) Document n15: Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
16) Document n16: indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente);
17) Document n17: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
18) Document n18: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“19) Document n19: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
19) Document n19: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences techniques sont remplies.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (encas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— Doc 20: une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels
Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles relatives à des tâches essentielles non sous traitables suivante ou leur équivalence*:
— FNTP 1111: «Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) – Ouvrages de haute technicité» (ou équivalence),
— SNCF 02421: Entreprise de technicité exceptionnelle: fabrication de tous types de tabliers géométriquement et structurellement complexes - seuil financier exigé: sans limitation de montant - Secteur IdF,
— FNTP 2412: Fondations profondes - pieux forés et moulés dans le sol – profondeur < à 30 mètres.
En cas de groupement le mandataire devra impérativement posséder l’identification professionnelle FNTP 1111.
L’ensemble de ces qualifications devra être directement réalisée par le futur titulaire (entreprise seule ou groupement d’entreprises) et qu’elle ne pourra en aucun cas être sous traitée.
*A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
III.1.1) Exigences légales.
III.1.2) Capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 %...”
Dépôts et garanties exigés
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels,
— règlement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels,
— règlement des travaux à prix unitaires de bordereau,
— le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de l'émission de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du Cahier des prescriptions spéciales.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 25
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence,
objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4 26 21 16 01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du Cahier des charges.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 035-079685 (2019-02-14)
Informations complémentaires (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend:
— les travaux de réalisation d’un viaduc de 820 ml, 12 travées. Il est composé d’un tablier mixte avec poutres caisson latérales et...”
Brève description
Le marché comprend:
— les travaux de réalisation d’un viaduc de 820 ml, 12 travées. Il est composé d’un tablier mixte avec poutres caisson latérales et hourdi en béton armé. Il est destiné à porter une voie ferrée unique,
— les travaux de réalisation de la «bosse du Havre», qui permettra d’accéder au viaduc. Il s’agit de rehausser la plateforme ferroviaire des voies du Havre sur 200 ml, jusqu’à 2 m de hauteur, avec un mur en pied,
— le raccordement du viaduc avec la plateforme ferroviaire côté voies de Caen, avec création d’une aire de maintenance et d’enraillement, sa rampe d’accès et le déplacement d’un bassin d’assainissement,
— le renforcement des murs en aile du saut de mouton des piquettes existant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 035-079685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 041-093971 (2019-02-22)