Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum. Le volume des prestations du marché sera fonction des épisodes neigeux qui auront lieu sur le territoire de la Métropole et de leur volume. Un seul prestataire ne pouvant assurer seul la totalité des prestations, compte tenu de l'étendue du territoire et de la nécessité de maintenir la sécurité sur le réseau routier objet du marché, ce marché est un marché à bons de commandes multi attributaires. Il sera donc passé avec tous les prestataires ayant répondu à la consultation et ayant proposé une offre techniquement et économiquement recevable et acceptable au vu des critères de jugement des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale location de matériel de déneigement avec chauffeur pour dégager les axes de voiries structurantes de La Métropole Rouen...”
Titre
Viabilité hivernale location de matériel de déneigement avec chauffeur pour dégager les axes de voiries structurantes de La Métropole Rouen Normandie
19-Transv-Lcvs-Viabiliteh
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Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum. Le volume des prestations du marché sera...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum. Le volume des prestations du marché sera fonction des épisodes neigeux qui auront lieu sur le territoire de la Métropole et de leur volume. Un seul prestataire ne pouvant assurer seul la totalité des prestations, compte tenu de l'étendue du territoire et de la nécessité de maintenir la sécurité sur le réseau routier objet du marché, ce marché est un marché à bons de commandes multi attributaires. Il sera donc passé avec tous les prestataires ayant répondu à la consultation et ayant proposé une offre techniquement et économiquement recevable et acceptable au vu des critères de jugement des offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum. Le volume des prestations du marché sera...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum. Le volume des prestations du marché sera fonction des épisodes neigeux qui auront lieu sur le territoire de la Métropole et de leur volume. Un seul prestataire ne pouvant assurer seul la totalité des prestations, compte tenu de l'étendue du territoire et de la nécessité de maintenir la sécurité sur le réseau routier objet du marché, ce marché est un marché à bons de commandes multi-attributaires. Il sera donc passé avec tous les prestataires ayant répondu à la consultation et ayant proposé une offre techniquement et économiquement recevable et acceptable au vu des critères de jugement des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ensuite reconductible 3 fois, par périodes successives d'un an, comprises entre le 1 avril d'une année et le 31 mars de l'année suivante.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat complément d'information concernant les attestations et certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les entreprises peuvent obtenir:
— une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés,
— ou, auprès de leur service des impôts gestionnaire; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'Urssaf,
— les exploitants agricoles ou entreprises espaces verts pourront valablement fournir une attestation d'affiliation à la mutuelle sociale agricole en complément de leur attestation de régularité fiscale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14, et R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La durée initiale du marché est comprise entre sa date de notification en 2019 (estimée vers fin octobre 2019) et le 31.3.2020. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux applicable est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne, à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1 jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-lcvs-viabiliteh. Cao prévisionnelle: 27.9.2019. Début des prestations: novembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 138-339966 (2019-07-15)