Viabilité hivernale des routes départementales de Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur les Arrondissements d'Annecy, Bonneville et Saint-Julien-en-Genevois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 19s0150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247573
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — si un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, il doit remplir obligatoirement la proposition de classement prioritaire d'attribution des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 780 475 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD Alby-sur-Chéran
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'Annecy — CERD Alby-sur-Chéran.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — Cerd d'Annecy Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement d'Annecy — Cerd d'Annecy Est.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges — camion
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges — camion.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges — location chargeur avec chauffeur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges — location chargeur avec chauffeur.

Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Boëge / Saint-Jeoire
Numéro du lot: 5
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Boëge / Saint-Jeoire.
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD du Pont-Rouge — secteur Croix Rouge
Numéro du lot: 6
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — CERD du Pont-Rouge — secteur Croix Rouge.
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Cruseilles
Numéro du lot: 7
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Cruseilles.
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Vers
Numéro du lot: 8
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Vers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2019/S 102-247573 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur les arrondissements d'Annecy, Bonneville et Saint-Julien-en-Genevois.

Valeur totale du marché: 1 429 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436856
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247573
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Est
Brève description: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Est.
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Boëge/Saint-Jeoire
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — CERD de Boëge/Saint-Jeoire.
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien — CERD du Pont-Rouge — secteur croix rouge
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien — CERD du Pont-Rouge — secteur croix rouge.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Nom: Avet&Fils
Adresse postale: 211 rue des Merisiers
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Nom: Decremps BTP
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 248 742 EUR 💰
120 725 EUR 💰
Nom: Luc Maulet
Adresse postale: 3056 RN 203
Commune postale: Étaux
Valeur totale du marché: 218 750 EUR 💰
204 000 EUR 💰
201 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 179-436856 (2019-09-13)

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