Vérification réglementaire des installations et des équipements de protection contre l'incendie des bâtiments communaux

Ville de Lille

Vérification réglementaire des installations et des équipements de protection contre l'incendie des bâtiments communaux. La présente consultation se décompose en 3 lots comme suit:
— lot nº 1: vérification réglementaire des alarmes incendie,
— lot nº 2: vérification réglementaire triennale des installations et des équipements de protection contre l'incendie,
— lot nº 3: vérification réglementaire et maintenance curative des sources centrales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 19S0069
Brève description:

Vérification réglementaire des installations et des équipements de protection contre l'incendie des bâtiments communaux. La présente consultation se décompose en 3 lots comme suit: — lot nº 1: vérification réglementaire des alarmes incendie, — lot nº 2: vérification réglementaire triennale des installations et des équipements de protection contre l'incendie, — lot nº 3: vérification réglementaire et maintenance curative des sources centrales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TvDX3oIEGL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TvDX3oIEGL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157233
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 4 ans fixé à 483 333 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification réglementaire des installations et des équipements de protection contre l'incendie des bâtiments communaux. La présente consultation se décompose en 3 lots comme suit:

— lot nº 1: vérification réglementaire des alarmes incendie,

— lot nº 2: vérification réglementaire triennale des installations et des équipements de protection contre l'incendie,

— lot nº 3: vérification réglementaire et maintenance curative des sources centrales.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire des alarmes incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification réglementaire des alarmes incendie. L'objet du présent accord-cadre est relatif aux prestations de vérification et de maintenance préventive et curative des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des asservissements électriques et/ou électroniques des systèmes de désenfumage mécanique, clapets coupe-feu, et portes coupe-feu des bâtiments communaux de la ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme et du CCAS de Lille.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 4 ans fixé à 483 333 EUR HT.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire triennale des installations et des équipements de protection contre l'incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet les vérifications triennales des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B et des installations de désenfumage mécanique en présence d'un SSI A ou B dans les établissements recevant du public (ERP) de la ville de Lille, des communes associées d'Hellemmes et de Lomme et du CCAS de Lille, dès lors que le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP exige qu'elles soient réalisées par une personne ou un organisme agréé habilité à cet effet.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 4 ans fixé à 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire et maintenance curative des sources centrales
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est relatif aux prestations de maintenance préventive et curative des sources centrales des bâtiments communaux de la ville de Lille et des communes associées d'Hellemmes et de Lomme et du CCAS de Lille.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 4 ans fixé à 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les bâtiments communaux de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et du CCAS de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville de la ville de Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lille
Adresse postale: 108 rue Meuniers
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TvDX3oIEGL 🌏
Adresse Internet: http://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-dAction-Sociale-CCAS 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TvDX3oIEGL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre pourra être renouvelé en 2022 ou 2023.

La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Les candidats remettront l'ensemble des justificatifs candidature et offre mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. Des visites facultatives sont organisées. Les candidats se réfèrent au règlement de la consultation pour connaître des modalités des visites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes; centre communal d'action sociale de Lille. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat la ville de Lille et le CCAS de Lille, dont ville de Lille assure la coordination concernant le lot nº 2 exclusivement:

— les candidats au lot nº 2 devront justifier de l'agrément délivré par le ministère de l'intérieur conformément à l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation dont les conditions sont détaillées à l'arrêté du 11.12.2017 relatif aux conditions d'agrément pour les vérification réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur disponible à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FC0EDE18D33B2F814F576145B038E144.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000018197540&dateTexte=20080301

Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres États membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 067-157233 (2019-03-29)

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