Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP

Agence de services et de paiement

La descriptions des prestation attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (Prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des évènements juridiques: poste1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste2). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infolegale

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MP19-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8BjF-aTDq-&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8BjF-aTDq-&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178629
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'ASP est susceptible d'émettre 2 bons de commande pour chaque prestations du poste 2 sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP.

Les prestations se décomposent en 2 postes:

Poste 1: prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des évènements juridiques comprenant:

— la mise à disposition d'un portail de consultation,

— la surveillance et transmission des alertes,

— la mise à disposition d'API,

— le traitement et suivi des fraudes par une interrogation à l'unité via le portail.

Poste 2: prestations ponctuelles à bons de commande comprenant:

— prestation nº 1: prestation d'aide à l'élaboration d'un scoring et à l'analyse de données,

— prestation nº 2: prestation de surveillance des fraudes potentielles pour une population déterminée à partir du scoring,

— prestation nº 3: prestation de surveillance des fraudes pour une population de bénéficiaires définie par l'ASP,

— prestation nº 4: prestation d'évaluation de confiance des tiers. Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse avec un préavis de 1 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

L'ASP est susceptible d'émettre 2 bons de commande pour chaque prestations du poste 2 sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les locaux du titulaire. Prestations poste2, le titulaire est susceptible de venir à l'ASP Limoges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8BjF-aTDq-&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8BjF-aTDq-&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Sophie Marie
Téléphone: +33 5551200358 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès. Le DCE comporte un échantillon de 50 SIRET («Échantillon-Test-Mp19-04»). Chaque candidat fournira un fichier résultat unique qui aura valeur contractuelle pour l'offre retenue et sera annexée au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178629 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des événements juridiques: poste 1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste 2). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338124
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178629
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la veille automatique des parutions au Bodacc pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP.

Poste 1: prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des événements juridiques comprenant:

— prestation nº 4: prestation d'évaluation de confiance des tiers.

Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les locaux du titulaire. Prestations poste 2, le titulaire est susceptible de venir à l'ASP Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Infolegale
Numéro d'enregistrement national: 50320789600021
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle Le Britannia — allée C
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.julien@infolegale.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours sucseptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

Source: OJS 2019/S 137-338124 (2019-07-15)

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