Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP
La descriptions des prestation attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (Prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des évènements juridiques: poste1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste2). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP
MP19-04”
Titre
Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP
MP19-04
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“La descriptions des prestation attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique...”
Brève description
La descriptions des prestation attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (Prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des évènements juridiques: poste1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste2). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les locaux du titulaire. Prestations poste2, le titulaire est susceptible de venir à l'ASP Limoges.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP.
Les prestations se décomposent en 2 postes:
Poste 1: prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des évènements juridiques comprenant:
— la mise à disposition d'un portail de consultation,
— la surveillance et transmission des alertes,
— la mise à disposition d'API,
— le traitement et suivi des fraudes par une interrogation à l'unité via le portail.
Poste 2: prestations ponctuelles à bons de commande comprenant:
— prestation nº 1: prestation d'aide à l'élaboration d'un scoring et à l'analyse de données,
— prestation nº 2: prestation de surveillance des fraudes potentielles pour une population déterminée à partir du scoring,
— prestation nº 3: prestation de surveillance des fraudes pour une population de bénéficiaires définie par l'ASP,
— prestation nº 4: prestation d'évaluation de confiance des tiers. Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée de 1 an. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse avec un préavis de 1 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'ASP est susceptible d'émettre 2 bons de commande pour chaque prestations du poste 2 sur la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès. Le DCE comporte un échantillon de 50 SIRET...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès. Le DCE comporte un échantillon de 50 SIRET («Échantillon-Test-Mp19-04»). Chaque candidat fournira un fichier résultat unique qui aura valeur contractuelle pour l'offre retenue et sera annexée au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 075-178629 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Veille automatique des parutions au bodacc pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP
MP19-04”
Titre
Veille automatique des parutions au bodacc pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP
MP19-04
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Brève description:
“La description des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique...”
Brève description
La description des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des événements juridiques: poste 1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste 2). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les locaux du titulaire. Prestations poste 2, le titulaire est susceptible de venir à l'ASP Limoges.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la veille automatique des parutions au Bodacc pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la veille automatique des parutions au Bodacc pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP.
Les prestations se décomposent en 2 postes:
Poste 1: prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des événements juridiques comprenant:
— la mise à disposition d'un portail de consultation,
— la surveillance et transmission des alertes,
— la mise à disposition d'API,
— le traitement et suivi des fraudes par une interrogation à l'unité via le portail.
Poste 2: prestations ponctuelles à bons de commande comprenant:
— prestation nº 1: prestation d'aide à l'élaboration d'un scoring et à l'analyse de données,
— prestation nº 2: prestation de surveillance des fraudes potentielles pour une population déterminée à partir du scoring,
— prestation nº 3: prestation de surveillance des fraudes pour une population de bénéficiaires définie par l'ASP,
— prestation nº 4: prestation d'évaluation de confiance des tiers.
Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178629
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MP19-04
Titre:
“Veille automatique des parutions au Bodacc pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Infolegale
Numéro d'enregistrement national: 50320789600021
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle Le Britannia — allée C
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.julien@infolegale.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours sucseptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours sucseptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 137-338124 (2019-07-15)