Véhicules particuliers légers équipés de manière spécifique, options, exécution de prestations annexes et suivi des véhicules

Union des groupements d'achats publics

Véhicules particuliers légers équipés de manière spécifique, options, exécution de prestations annexes et suivi des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-05-29	Informations complémentaires
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19U017
Brève description:

Véhicules particuliers légers équipés de manière spécifique, options, exécution de prestations annexes et suivi des véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: djugo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732370 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420624&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420624&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205609
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 2 280 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 236 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Petite polyvalente équipée en version banalisée»
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules diversifiés de type «Petite polyvalente équipée en version banalisée».
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée de six (6) mois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s).

Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 2 280 unités.

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Compacte polyvalente berline et/ou break équipée en version banalisée»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «Compacte polyvalente berline et/ou break équipée en version banalisée».

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Berline et/ou break équipés en version banalisée»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «Berline et/ou break équipés en version banalisée».

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 1 940 unités.

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «SUV Compact 4x2 en 5 places équipé en version banalisée»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «SUV Compact 4x2 en 5 places équipé en version banalisée».

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 1 460 unités.

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Grand SUV 4x2 en 5 places équipé en version banalisée»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «Grand SUV 4x2 en 5 places équipé en version banalisée».

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 550 unités.

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Fourgon et transport de personnes équipés en version banalisée»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «Fourgon et transport de personnes équipés en version banalisée».

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 60 unités.

Intitulé du lot: «Véhicules rapides d'intervention, versions banalisées et dérivées»
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules rapides d'intervention, versions banalisées et dérivées.
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 140 unités.

Intitulé du lot: Véhicules de type «Petite polyvalente sérigraphiée»
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicules de type «Petite polyvalente sérigraphiée».
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 2 010 unités.

Intitulé du lot: Véhicules de type «Compacte polyvalente break équipée en version sérigraphiée»
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicules de type «Compacte polyvalente break équipée en version sérigraphiée».
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 680 unités.

Intitulé du lot: Véhicules de type «Berline et break équipés en version sérigraphiée»
Numéro du lot: 10
Brève description: Véhicules de type «Berline et break équipés en version sérigraphiée».
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 760 unités.

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «SUV compact 4x2 équipé en version sérigraphiée»
Numéro du lot: 11
Brève description: Véhicules diversifiés de type «SUV compact 4x2 équipé en version sérigraphiée».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 260 unités.

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Grand SUV 4x2 en 5 places équipé en version sérigraphiée»
Numéro du lot: 12
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «Grand SUV 4x2 en 5 places équipé en version sérigraphiée».

Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 2 340 unités.

Intitulé du lot: Véhicules de type «Ludospace équipé en version sérigraphiée»
Numéro du lot: 13
Brève description: Véhicules de type «Ludospace équipé en version sérigraphiée».
Informations complémentaires:

Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): quantité estimée: 2 000 unités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métro, Corse, DROM, COM, Mayotte,…

… Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.

… Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.

… Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) Ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation ou équivalent. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés ci-dessus sont téléchargeables sur l'adresse internet du profil acheteur;

3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:

— lot 1: 24 000 000 EUR HT,

— lot 2: 30 000 000 EUR HT,

— lot 3: 22 000 000 EUR HT,

— lot 4: 25 000 000 EUR HT,

— lot 5: 5 000 000 EUR HT,

— lot 6: 1 500 000 EUR HT,

— lot 7: 1 150 000 EUR HT,

— lot 8: 20 000 000 EUR HT,

— lot 9: 12 000 000 EUR HT,

— lot 10: 14 000 000 EUR HT,

— lot 11: 4 000 000 EUR HT,

— lot 12: 48 000 000 EUR HT,

— lot 13: 30 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 100 personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marchés à bons de commande sans engagement avec des quantités estimées par lot; avec un seul opérateur économique par lot, pour les lots 6 à 13. Plusieurs opérateurs d'un même groupement pour les lots 1 à 5 et avec 4 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Pour l'ensemble des lots, et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) la somme des quantités estimées est de 16 760 unités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — Département véhicules — à l'attention de M. Dominique Jugo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420624&orgAcronyme=t9y 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420624&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, sur l'adresse internet du profil acheteur. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-205609 (2019-04-30)

Informations complémentaires (2019-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-255743
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205609
Numéro JO-S: 105

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - département véhicules - à l'attention de M. Dominique Jugo
Source: OJS 2019/S 105-255743 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286068
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «petite polyvalente équipée en version banalisée»
Brève description: Véhicules diversifiés de type «petite polyvalente équipée en version banalisée».
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «compacte polyvalente berline et/ou break équipée en version banalisée»
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «compacte polyvalente berline et/ou break équipée en version banalisée».

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «berline et/ou break équipés en version banalisée»
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «berline et/ou break équipés en version banalisée».

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «SUV compact 4 × 2 en cinq places équipé en version banalisée»
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «SUV compact 4 × 2 en cinq places équipé en version banalisée».

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «grand SUV 4 × 2 en cinq places équipé en version banalisée»
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «grand SUV 4 × 2 en cinq places équipé en version banalisée».

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «fourgon et transport de personnes équipés en version banalisée»
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «fourgon et transport de personnes équipés en version banalisée».

Intitulé du lot: Véhicules de type «petite polyvalente sérigraphiée»
Brève description: Véhicules de type «petite polyvalente sérigraphiée».
Intitulé du lot: Véhicules de type «compacte polyvalente break équipée en version sérigraphiée»
Brève description: Véhicules de type «compacte polyvalente break équipée en version sérigraphiée».
Intitulé du lot: Véhicules de type «berline et break équipés en version sérigraphiée»
Brève description: Véhicules de type «berline et break équipés en version sérigraphiée».
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «SUV compact 4 × 2 équipé en version sérigraphiée»
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «SUV compact 4 × 2 équipé en version sérigraphiée».

Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «grand SUV 4 × 2 en cinq places équipé en version sérigraphiée»
Brève description:

Véhicules diversifiés de type «grand SUV 4 × 2 en cinq places équipé en version sérigraphiée».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 39

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Mercedes Benz France
Numéro d'enregistrement national: 622 044 287
Adresse postale: 7 rue Nicephore Niepce
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608456300 📞
Courrier électronique: matthieu.peron@daimler.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.mercedes.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Volkswagen Group France SA
Numéro d'enregistrement national: 83227737000017
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02601
Téléphone: +33 323738080 📞
Courrier électronique: michel.magen@volkswagengroup.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.volkswagengroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Nom: Renault SAS
Numéro d'enregistrement national: 780 129 987 03591
Adresse postale: 13-15 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 76840404 📞
Courrier électronique: pierre-emmanuel.pegues@renault.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.renault.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
12 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: PSA Automobiles SA
Numéro d'enregistrement national: 542065479
Adresse postale: 2-10 boulevard de l'Europe
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Téléphone: +33 760675808 📞
Courrier électronique: nicolas.lorton@mpsa.com 📧
Adresse Internet: http://www.peugeot.com 🌏
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Nom: Renault sas
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
48 000 000 EUR 💰
30 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département véhicules — À l'attention de M. Dominique Jugo

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2020/S 118-286068 (2020-06-16)

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