Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t: fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques Iveco, Volvo et toutes autres marques
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, un état du parc des véhicules est fourni dans le cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t: fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques Iveco, Volvo et...”
Titre
Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t: fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques Iveco, Volvo et toutes autres marques
VC/PIECE DET +3.5T
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, un état du parc des véhicules est fourni dans le cahier des clauses techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS du Nord
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques Iveco, Volvo et toutes autres marques (Hors Renault,...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques Iveco, Volvo et toutes autres marques (Hors Renault, Scania et Man) pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes du SDIS du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
1) La lettre de candidature;
2) Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités...”
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: le prix sera apprécié en fonction des éléments apportés au bordereau des prix et au cadre d'analyse des prix; La fréquence de livraison des fournitures sera indiquée à l'acte d'engagement. Méthode d'analyse du critère du prix: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Dématérialisation: en application de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la remise des offres sur support «papier» est interdite. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS du Nord: http://www.achatpublic.com Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 008-013793 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t: fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, Volvo et...”
Titre
Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t: fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, Volvo et toutes autres marques
VC/PIECE DET +3.5T
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Brève description:
“Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, un état du parc des véhicules est fourni dans le cahier des clauses techniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS du nord.
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, Volvo et toutes autres marques (hors Renault,...”
Description du marché
Fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, Volvo et toutes autres marques (hors Renault, Scania et Man) pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t du SDIS du nord.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-013793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019086
Titre:
“Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t: fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, Volvo et...”
Titre
Véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t: fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les véhicules de marques IVECO, Volvo et toutes autres marques
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubreu SAS
Adresse postale: pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dubreu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Critères de jugement des offres: le prix a été apprécié en fonction des éléments apportés au bordereau des prix et au cadre d'analyse des prix; la fréquence...”
Critères de jugement des offres: le prix a été apprécié en fonction des éléments apportés au bordereau des prix et au cadre d'analyse des prix; la fréquence de livraison des fournitures est indiquée à l'acte d'engagement. Méthode d'analyse du critère du prix: la société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) × pondération. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-Delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 3 ans. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 089-213152 (2019-05-07)