Valorisation des bois issus des déchèteries

CA Quimper Bretagne Occidentale

Valorisation des bois issus des déchetteries.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO
• Le pape environnement

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

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• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 5E19076
Brève description:

Valorisation des bois issus des déchetteries. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place St-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@qbo.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119642&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119642&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428646
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Un élu représentant du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent du service commande publique et du chargé de marché. Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation des bois issus des déchetteries.

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Broyage et transport du bois vers l'UVED de Briec
Numéro du lot: 1
Brève description:

Broyage et transport du bois vers l'UVED de Briec.

Quantités estimées annuelles: minimum 700 t — maximum 1 500 t.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 24 mois.

Intitulé du lot: Valorisation du bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation du bois.

Quantités estimées annuelles: minimum 1 200 t — maximum 2 500 t.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique le cas échéant,

— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature,

— le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Quimper.
Informations complémentaires:

Un élu représentant du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent du service commande publique et du chargé de marché. Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la qualité du lieu de dépôt (60 %) et des moyens humains et matériels (40 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la qualité du lieu de dépôt (40 %), du process de valorisation (40 %) et des moyens humains et matériels (20 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119642&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Critères de sélection des candidatures:seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.

Prix révisables annuellement.

Modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur.

Modalités de paiement: voir CCP.

Ordonnateur: le représentant de chaque pouvoir adjudicateur — comptable assignataire: Trésorier de Quimper communauté.

Pièces demandées au titre de l'offre: AE — annexe 1 au CCP — DQE — mémoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 176-428646 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation des bois issus des déchèteries Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 450 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620998
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428646
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de QBO: 13.12.2019, le marché pour le lot 1 est conclu pour un montant sur la base d'un DQE de 34 965 EUR HT annuels, le marché pour le lot 2 est conclu pour un montant sur la base d'un DQE de 190 380 EUR HT annuels dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Broyage et transport du bois vers l'Uved de Briec
Brève description:

Broyage et transport du bois vers l'Uved de Briec. Quantités estimées annuelles: minimum 700 t — maximum 1500 t.

Valorisation du bois quantités estimées annuelles: minimum 1200 t — maximum 2 500 t.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Le Pape Environnement
Adresse postale: route de Pont l'Abbé
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.lepape-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 34 965 EUR 💰
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6,rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44203
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 190 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 250-620998 (2019-12-26)

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