Valorisation des bois issus des déchetteries.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des bois issus des déchèteries
5E19076
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Valorisation des bois issus des déchetteries.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1,...”
Brève description
Valorisation des bois issus des déchetteries.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage et transport du bois vers l'UVED de Briec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Broyage et transport du bois vers l'UVED de Briec.
Quantités estimées annuelles: minimum 700 t — maximum 1 500 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard de la qualité du lieu de dépôt (60 %) et des moyens humains et matériels (40 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valorisation du bois.
Quantités estimées annuelles: minimum 1 200 t — maximum 2 500 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard de la qualité du lieu de dépôt (40 %), du process de valorisation (40 %) et des moyens humains et matériels (20 %)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique le cas échéant,
— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature,
— le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Un élu représentant du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent du service commande publique et du chargé de marché. Il s'agit d'une date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.
Prix révisables annuellement.
Modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur.
Modalités de paiement: voir CCP.
Ordonnateur: le représentant de chaque pouvoir adjudicateur — comptable assignataire: Trésorier de Quimper communauté.
Pièces demandées au titre de l'offre: AE — annexe 1 au CCP — DQE — mémoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 176-428646 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Valorisation des bois issus des déchèteries Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Brève description
Valorisation des bois issus des déchèteries Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Broyage et transport du bois vers l'Uved de Briec
Description
Description du marché:
“Broyage et transport du bois vers l'Uved de Briec. Quantités estimées annuelles: minimum 700 t — maximum 1500 t.”
Description du marché:
“Valorisation du bois quantités estimées annuelles: minimum 1200 t — maximum 2 500 t.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E1907601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Broyage et transport du bois vers l'Uved de Briec
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Pape Environnement
Adresse postale: route de Pont l'Abbé
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.lepape-environnement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 965 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5E1907602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valorisation du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6,rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44203
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.nas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 380 💰
“Date de signature du marché par le président de QBO: 13.12.2019, le marché pour le lot 1 est conclu pour un montant sur la base d'un DQE de 34 965 EUR HT...”
Date de signature du marché par le président de QBO: 13.12.2019, le marché pour le lot 1 est conclu pour un montant sur la base d'un DQE de 34 965 EUR HT annuels, le marché pour le lot 2 est conclu pour un montant sur la base d'un DQE de 190 380 EUR HT annuels dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 250-620998 (2019-12-26)