Les hospices civils de Lyon (CHU Lyon) sont pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la «Fourniture de bas et chaussettes de compression veineuse». La liste des adhérents est définie à l'annexe 01 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret sus visé. Il donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 n 2016-360 du 25.3.2016 et est conclu sans minimum et maximum. Les quantités indiquées à l'annexe 02 «Catalogue des besoins» du CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés. Elles sont estimatives, sans quantité minimum et/ou maximum. Elles n'ont aucun caractère contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.uniha@chu-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.chu-lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Voir RC
Adresse postale: Voir RC
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Uniha_2019aobas_M1761_Fourniture de bas et chaussettes de compression veineuse
AOBAS2019_M1761”
Produits/services: Bas📦
Brève description:
“Les hospices civils de Lyon (CHU Lyon) sont pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la «Fourniture de bas et chaussettes de...”
Brève description
Les hospices civils de Lyon (CHU Lyon) sont pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la «Fourniture de bas et chaussettes de compression veineuse». La liste des adhérents est définie à l'annexe 01 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret sus visé. Il donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 n 2016-360 du 25.3.2016 et est conclu sans minimum et maximum. Les quantités indiquées à l'annexe 02 «Catalogue des besoins» du CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés. Elles sont estimatives, sans quantité minimum et/ou maximum. Elles n'ont aucun caractère contractuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 et lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se reporter à l'annexe 05 du CCAP «Conditions de livraisons particulières à chaque établissement».”
Description du marché:
“Cette consultation comprend 2 lots:
— lot 1 chaussettes et bas cuisse classe II,
— lot 2 chaussettes ATE se reporter à l'annexe 01 du CCTP pour le détail de...”
Description du marché
Cette consultation comprend 2 lots:
— lot 1 chaussettes et bas cuisse classe II,
— lot 2 chaussettes ATE se reporter à l'annexe 01 du CCTP pour le détail de l'allotissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Informations complémentaires
“Les Prestations supplémentaires éventuelles Facultatives (PSEF) sont demandées par le pouvoir adjudicateur. L'acceptation de ces prestations est à...”
Les Prestations supplémentaires éventuelles Facultatives (PSEF) sont demandées par le pouvoir adjudicateur. L'acceptation de ces prestations est à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Voir RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 070-164667 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Uniha_2019aobas_M1761 fourniture de bas et chaussettes de compression veineuse
AOBAS2019_M1761”
Brève description:
“Les hospices Civils de Lyon (CHU Lyon) sont pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la «Fourniture de bas et chaussettes de...”
Brève description
Les hospices Civils de Lyon (CHU Lyon) sont pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la «Fourniture de bas et chaussettes de compression veineuse». La liste des adhérents est définie à l'annexe 01 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret sus visé. Il donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 nº 2016-360 du 25.3.2016 et est conclu sans minimum et maximum. Les quantités indiquées à l'annexe 02 «Catalogue des besoins» du CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés. Elles sont estimatives, sans quantité minimum et/ou maximum. Elles n'ont aucun caractère contractuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1038851.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chaussettes et bas cuisse classe II
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se reporter à l'annexe 5 du CCAP «Conditions de livraisons particulières à chaque établissement».”
Description du marché:
“Lot 1 chaussettes et bas cuisse classe II se reporter à l'annexe 1 du CCTP pour le détail de l'allotissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pourcentage établissement formés en 3 mois
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 chaussettes ATE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 chaussettes ATE se reporter à l'annexe 1 du CCTP pour le détail de l'allotissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 199365
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: chaussettes et bas cuisse classe II
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DJO France
Adresse postale: Centre européen de frêt, 3 rue de Béthar
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.djoglobal.eu/fr_FR/index.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850975.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: chaussettes ATE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187876.18 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-553932 (2019-11-19)