Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimal et maximal de commandes, d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Fourniture d'uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les agents de surveillances de la voie publique de la ville de Clermont-Ferrand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les ASVP
19cf-F42
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimal et maximal de commandes, d'une durée de 12 mois, reconductible...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimal et maximal de commandes, d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Fourniture d'uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les agents de surveillances de la voie publique de la ville de Clermont-Ferrand.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimal et maximal de commandes, d'une durée de 12 mois, reconductible...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimal et maximal de commandes, d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Fourniture d'uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les agents de surveillances de la voie publique de la ville de Clermont-Ferrand.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 (mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sauf pour ce qui concerne les nuanciers qui seront remis à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: courriel: cnilclermontmetropole.eu-clermont — Auvergne Métropole, direction du pilotage et de la performance — délégué à la protection des données 64, 66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.
Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site: https://www.telerecours.fr
Date limite des questions: le 23.12.2019 à 14:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 236-577982 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum de commandes, d'une durée de douze mois, reconductible...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum de commandes, d'une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois. Fourniture d'uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les agents de surveillances de la voie publique de la Ville de Clermont-Ferrand.
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum de commandes, d'une durée de douze mois, reconductible...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum de commandes, d'une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois. Fourniture d'uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les agents de surveillances de la voie publique de la Ville de Clermont-Ferrand.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-577982
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 078-184050 (2020-04-17)