Uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les ASVP

Ville de Clermont-Ferrand

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimal et maximal de commandes, d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Fourniture d'uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les agents de surveillances de la voie publique de la ville de Clermont-Ferrand.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-03 Avis de marché
2020-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes et accessoires neufs pour la police municipale et les ASVP 19cf-F42
Produits/services: Uniformes de police 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimal et maximal de commandes, d'une durée de 12 mois, reconductible...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimal et maximal de commandes, d'une durée de 12 mois, reconductible...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 (mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-577982 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum de commandes, d'une durée de douze mois, reconductible...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum de commandes, d'une durée de douze mois, reconductible...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-577982

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché; — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-184050 (2020-04-17)
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