Un dispositif d'écoute et d'accompagnement individuel et collectif pour les agents de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Un dispositif d'écoute et d'accompagnement individuel et collectif pour les agents de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), sur la base de l'intervention et de l'action d'un(e) psychologue diplômé(e).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Un dispositif d'écoute et d'accompagnement individuel et collectif pour les agents de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé...”
Titre
Un dispositif d'écoute et d'accompagnement individuel et collectif pour les agents de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
2018-137ANSM
Un dispositif d'écoute et d'accompagnement individuel et collectif pour les agents de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), sur la base de l'intervention et de l'action d'un(e) psychologue diplômé(e).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, Rhône, Hérault.
Description du marché:
“Le dispositif d'accompagnement et de soutien des agents de l'ANSM comprend: le déploiement d'un service d'écoute 24 h/24, 7 jours/7 par numéro non surtaxé,...”
Description du marché
Le dispositif d'accompagnement et de soutien des agents de l'ANSM comprend: le déploiement d'un service d'écoute 24 h/24, 7 jours/7 par numéro non surtaxé, une permanence psycho-sociale avec une présence obligatoire du psychologue une fois par mois sur le site de Saint-Denis durant les horaires prévus, un accueil des agents des 3 sites au sein du cabinet du psychologue avec l'accord de ce dernier pour un entretien individuel, ou à défaut, une réorientation vers le cabinet d'un confrère plus proche géographiquement de l'agent suivi, ou à défaut, la mise en place d'un entretien téléphonique.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est pour partie ordinaire, à prix forfaitaires et pour partie à bons de commandes à prix unitaires.
Le déploiement du service d'écoute et la tenue...”
Informations complémentaires
Le marché est pour partie ordinaire, à prix forfaitaires et pour partie à bons de commandes à prix unitaires.
Le déploiement du service d'écoute et la tenue d'une permanence mensuelle dans les locaux de l'ANSM implique un prix forfaitaire. L'accueil des agents pour un entretien individuel au sein du cabinet s'effectue par bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La phase candidature est examinée à l'appui des éléments demandés à l'article 8.1 du règlement de consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Psychologue diplômé (article 44 de la loi nº 85-772 du 25.7.1985 et du décret nº 90-255 du 22.3.1990).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Date...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Date limite pour toute question: 22.4.2019.
Date limite de remise des offres: le 29.4.2019 (12:00).
— critère 1: valeur technique de l'offre (coefficient: 60 points) ce critère est composé des sous critères suivants:
—— sous critère 1: qualité de l'organisation et de la méthodologie pour répondre aux exigences (coefficient: 40 points),
—— sous critère 2: qualité des moyens humains spécialement affectés aux prestations (coefficient: 20 points),
— critère 2 prix (40 points): l'ANSM se réserve le droit de négocier avec certains candidats dans les conditions fixées à l'article 10.2.2 du RC.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme à compter de sa date de notification puis reconductible chaque année pour une période d'1 an à date d'anniversaire du marché.
La durée totale du marché est fixée à 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 067-157987 (2019-03-29)