Objet Champ d'application du marché
Titre: UIOM — décompactage, mise en andain, transport et reprise des mâchefers
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: UIOM — décompactage, mise en andain, transport et reprise des mâchefers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: UIOM — décompactage, mise en andain, transport et reprise des mâchefers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an.
La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 3 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
“Il n'y aura pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le paiement...”
Il n'y aura pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles nº 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article nº 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: Decompact19asm). Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres se fera uniquement par voie électronique. Les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Decompact19asm. Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, l'accord-cadre sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 066-154683 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Décompactage, mise en andain, transport, reprise de mâchefers de l'UIOM de Dijon Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 300 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_054FM000000000
Titre: Décompactage, mise en andain, reprise de mâchefers de l'UIOM de Dijon Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Hubert Rougeot Meursault SAS
Adresse postale: champ Lain — BP 26
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2019/S 107-261633 (2019-06-04)