Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du deuxième tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces prestations seront à effectuer au dernier trimestre 2019. Les travaux de peinture comprennent:
— la préparation des supports: travaux préparatoires et travaux d'apprêt,
— la mise en œuvre des systèmes de peinture en piédroits du tunnel.
Le règlement de la consultation phase candidature est disponible par voie électronique à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc française tunnel routier de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tunnel routier du Frejus — ouverture au trafic du deuxieme tube marche de peinture des piedroits sur le territoire Français
2019artf16”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du deuxième tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces...”
Brève description
Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du deuxième tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces prestations seront à effectuer au dernier trimestre 2019. Les travaux de peinture comprennent:
— la préparation des supports: travaux préparatoires et travaux d'apprêt,
— la mise en œuvre des systèmes de peinture en piédroits du tunnel.
Le règlement de la consultation phase candidature est disponible par voie électronique à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 — Modane.
Description du marché:
“Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du deuxième tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces...”
Description du marché
Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du deuxième tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces prestations seront à effectuer au dernier trimestre 2019. Les travaux de peinture comprennent:
— la préparation des supports: travaux préparatoires et travaux d'apprêt,
— la mise en œuvre des systèmes de peinture en piédroits du tunnel.
Le règlement de la consultation phase candidature est disponible par voie électronique à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Concernant les critères de limitation des candidats, il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1 du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1 du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: la déclaration concernant le chiffre d'affaire global moyen du candidat (groupement) sur les 3 dernières années; la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale).
Ces attestations doivent mentionner la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n de contrat. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
références — capacités techniques
Présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires, en nature et importance à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): présenter au minimum 3 références significatives au cours des 5 dernières années dans le métier peinture, concernant des mises en peinture de tunnels de grande longueur (longueur minimale de l'ordre de 1000 m). Les éléments de preuve relatifs à des travaux de peinture en tunnels de grande longueur, datant d'il y a plus de 5 ans pourront le cas échéant être pris en compte. Les références fournies devront également intégrer les travaux de préparation du support (notamment décapage à eau haute pression et ragréage). Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée à minima des éléments suivants: type de peinture mise en oeuvre, matériel utilisé, délai de réalisation, lieu d'exécution, année, maître d'ouvrage (préciser les coordonnées des personnes à contacter), position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisés en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des travaux exécutés.
Effectifs et matériel:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de 3 dernières années,
— le matériel, l'équipement technique ou l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du présent marché.
Sur les aspects «effectifs et matériels», le candidat démontrera sa capacité à réaliser les travaux objets du marché (préparation du support et mise en peinture) au vu de la contrainte de délai de réalisation des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Concernant la durée du marché indiquée dans le présent avis d'appel à candidatures: il s'agit du délai d'exécution des travaux fixé à 45 jours. Il n'est pas prévu de décomposition en lot et en tranche puisque l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-254460 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tunnel routier du Frejus — ouverture au trafic du 2 tube marche de peinture des piedroits sur le territoire français
2019artf16”
Brève description:
“Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du 2 tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces prestations...”
Brève description
Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du 2 tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces prestations seront à effectuer au dernier trimestre 2019. Les travaux de peinture comprennent:
— la préparation des supports: travaux préparatoires et travaux d'apprêt,
— la mise en œuvre des systèmes de peinture en piédroits du tunnel le règlement de la consultation phase candidature est disponible par voie électronique à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane.
Description du marché:
“Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du 2 tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces prestations...”
Description du marché
Le marché de travaux concerne la peinture des piédroits du 2 tube du tunnel du Fréjus, qui sera ouvert à la circulation en octobre 2021; ces prestations seront à effectuer au dernier trimestre 2019. Les travaux de peinture comprennent:
— la préparation des supports: travaux préparatoires et travaux d'apprêt,
— la mise en œuvre des systèmes de peinture en piédroits du tunnel le règlement de la consultation phase candidature est disponible par voie électronique à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254460
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 134-328727 (2019-07-10)