Tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants sur le territoire de la métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Services de tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Environnement

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-DDM017C
Brève description: Services de tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13908&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13908&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586653
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un marché sur quantités réellement exécutées encadré par un montant minimal quadriennal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Brève description:

Tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants sur le territoire de la métropole européenne de Lille.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fixé à 500 000 EUR minimum de chiffres d'affaires annuel global sur les 3 dernières années révolues (2018, 2017, 2016).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services similaires sur les 3 dernières années (niveau minimal requis: 1 500 000 EUR sur les 3 dernières années),

— outillage, matériel et équipement technique (niveau minimal requis: 1 plate-forme, 1 chargeuse, 1 chaîne de tri et 1 pelle),

— copie du récépissé de l'ensemble de ses déclarations ou de l'arrêté préfectoral d'autorisation, y compris les demandes complémentaires et de modifications d'exploiter du site de dépôt et/ou de traitement,

— preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation ADR.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Rodriguez, conseillère commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13908&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard 6 mois avant la fin de la période annuelle en cours. La durée maximale d'exécution des ordres de services est de 1 an. Le présent marché ne donnera pas lieu à l'émission de bons de commandes mais s'exécutera dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. L'article 6-3 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'estimation de 7 200 000 EUR HT est indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne pourra élever aucune contestation si ce montant n'était pas atteint. Il en va de même pour les quantités de la liste quantitative estimative annuelle. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 239-586653 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107008
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586653
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le présent marché sur quantités réellement exécuté est encadré par un montant minimum quadriennal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximum quadriennal. Il sera exécuté, au fur et à mesure de la provenance d'un besoin, par application des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Ramery Environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 045-107008 (2020-03-02)

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