Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants sur le territoire de la métropole européenne de Lille
2019-DDM017C”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Services de tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants sur le territoire de la métropole européenne de Lille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un marché sur quantités...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un marché sur quantités réellement exécutées encadré par un montant minimal quadriennal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
“Fixé à 500 000 EUR minimum de chiffres d'affaires annuel global sur les 3 dernières années révolues (2018, 2017, 2016).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services similaires sur les 3 dernières années (niveau minimal requis: 1 500 000 EUR sur les 3 dernières années),
— outillage, matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services similaires sur les 3 dernières années (niveau minimal requis: 1 500 000 EUR sur les 3 dernières années),
— outillage, matériel et équipement technique (niveau minimal requis: 1 plate-forme, 1 chargeuse, 1 chaîne de tri et 1 pelle),
— copie du récépissé de l'ensemble de ses déclarations ou de l'arrêté préfectoral d'autorisation, y compris les demandes complémentaires et de modifications d'exploiter du site de dépôt et/ou de traitement,
— preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation ADR.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il n'est pas...”
Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard 6 mois avant la fin de la période annuelle en cours. La durée maximale d'exécution des ordres de services est de 1 an. Le présent marché ne donnera pas lieu à l'émission de bons de commandes mais s'exécutera dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. L'article 6-3 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'estimation de 7 200 000 EUR HT est indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne pourra élever aucune contestation si ce montant n'était pas atteint. Il en va de même pour les quantités de la liste quantitative estimative annuelle. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542342 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542342 📠
Source: OJS 2019/S 239-586653 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
2019-DDM017C”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Tri, valorisation, traitement et transport des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM017
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce stade
“Le présent marché sur quantités réellement exécuté est encadré par un montant minimum quadriennal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximum quadriennal....”
Le présent marché sur quantités réellement exécuté est encadré par un montant minimum quadriennal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximum quadriennal. Il sera exécuté, au fur et à mesure de la provenance d'un besoin, par application des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 045-107008 (2020-03-02)