Tri et conditionnement des recyclables, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées, et transport des déchets issus des déchèteries du territoire du Sydelon

Sydelon

Le présent marché a pour objet le tri et conditionnement des recyclables secs hors verre, le transport et la mise à disposition d'un centre de transfert pour les ordures ménagères et assimilées et recyclables secs, la gestion et l'exploitation d'un centre public de transfert d'ordures ménagères et assimilées et transport, ainsi que le transport et la mise à disposition de contenants des déchets issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Qui ?

• Sydelon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: MP2019-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Station de transfert des déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Adresse postale: 1a avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://sydelon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sydelon.fr 📧
Téléphone: +33 82886969 📞
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398538
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310583
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des recyclables secs hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent marché a pour objet:

— tri et conditionnement des emballages ménagers…

… et journaux — revues — magazines en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri,

… en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri,

— tri et conditionnement des journaux — revues — magazines (issus de la collecte en points d'apport volontaire),

— tri et conditionnement des cartons des commerçants,

— reprise des cartons des commerçants — reprise du gros de magasin 1.02,

— traitement des refus de tri au-delà de 20 %,

— caractérisations.

Valeur estimée hors TVA: 6 425 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché sera de 3 ans ferme avec une reconduction possible de 2 fois un an, soit une durée totale de 5 ans. La date de démarrage des prestations est le 1.1.2020.

Intitulé du lot: Transport et mise à disposition d'un centre de transfert pour des ordures ménagères et assimilées et recyclables secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation comprend:

— réception, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées,

— réception, transfert et transport des emballages ménagers…

… et journaux — revues — magazines en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri vers l'exutoire désigné,

… avec et/ou sans extension des consignes de tri vers l'exutoire désigné,

— réception, transfert et transport des journaux — revues — magazines (issus de la collecte en points d'apport volontaire),

— réception, transfert et transport des cartons des commerçants vers l'exutoire désigné.

Valeur estimée hors TVA: 3 970 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché sera de 3 ans ferme avec 2 éventuelles reconductions de 1 an chacune, soit une durée totale de 5 ans. La date de démarrage des prestations est le 1.1.2020.

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un centre public de transfert d'ordures ménagères et assimilées et transport
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la gestion et l'exploitation d'une installation réglementaire appartenant au Sydelon et permettant le dépotage des véhicules de collecte, le stockage temporaire des déchets, leur reprise pour chargement de véhicules gros porteurs,

— le transport par véhicules gros porteurs des déchets vers les exutoires désignés par le Sydelon,

— établissement d'un compte rendu annuel du service effectué, mettant en avant: les quantités qui ont transité (tonnages), les difficultés éventuelles rencontrées, les anomalies constatées, les refus etc., permettant aux services de la collectivité d'avoir une information pertinente sur le déroulement du service.

Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et mise à disposition des contenants des déchets issus des déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

— mise à disposition de bennes pour les flux de tout-venant, gravats, métaux, déchets végétaux, cartons, bois, papiers collectés sur les déchèteries,

— mise à disposition de bennes pour les flux tout-venant, gravats, et déchets végétaux sur certains services techniques/ateliers municipaux,

— mise à disposition de contenants spécifiques pour le flux déchets dangereux et les batteries de véhicules,

— enlèvement des bennes et transport de ces flux issus des déchèteries et des services techniques/ateliers municipaux aux exutoires désignés par le Sydelon.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sydelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 162-398538 (2019-08-20)

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