Tri et conditionnement des recyclables, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées, et transport des déchets issus des déchèteries du territoire du Sydelon
Le présent marché a pour objet le tri et conditionnement des recyclables secs hors verre, le transport et la mise à disposition d'un centre de transfert pour les ordures ménagères et assimilées et recyclables secs, la gestion et l'exploitation d'un centre public de transfert d'ordures ménagères et assimilées et transport, ainsi que le transport et la mise à disposition de contenants des déchets issus des déchèteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des recyclables, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées, et transport des déchets issus des déchèteries du...”
Titre
Tri et conditionnement des recyclables, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées, et transport des déchets issus des déchèteries du territoire du Sydelon
MP2019-005
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le tri et conditionnement des recyclables secs hors verre, le transport et la mise à disposition d'un centre de transfert...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le tri et conditionnement des recyclables secs hors verre, le transport et la mise à disposition d'un centre de transfert pour les ordures ménagères et assimilées et recyclables secs, la gestion et l'exploitation d'un centre public de transfert d'ordures ménagères et assimilées et transport, ainsi que le transport et la mise à disposition de contenants des déchets issus des déchèteries.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent marché a pour objet:
— tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux — revues — magazines en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri,
— tri et conditionnement des emballages ménagers en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri,
— tri et conditionnement des journaux — revues — magazines (issus de la collecte en points d'apport volontaire),
— tri et conditionnement des cartons des commerçants,
— reprise des cartons des commerçants — reprise du gros de magasin 1.02,
— traitement des refus de tri au-delà de 20 %,
— caractérisations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 425 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché sera de 3 ans ferme avec une reconduction possible de 2 fois un an, soit une durée totale de 5 ans. La date de démarrage des prestations...”
Description des renouvellements
La durée du marché sera de 3 ans ferme avec une reconduction possible de 2 fois un an, soit une durée totale de 5 ans. La date de démarrage des prestations est le 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et mise à disposition d'un centre de transfert pour des ordures ménagères et assimilées et recyclables secs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“La prestation comprend:
— réception, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées,
— réception, transfert et transport des emballages ménagers...”
Description du marché
La prestation comprend:
— réception, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées,
— réception, transfert et transport des emballages ménagers et journaux — revues — magazines en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri vers l'exutoire désigné,
— réception, transfert et transport des emballages ménagers avec et/ou sans extension des consignes de tri vers l'exutoire désigné,
— réception, transfert et transport des journaux — revues — magazines (issus de la collecte en points d'apport volontaire),
— réception, transfert et transport des cartons des commerçants vers l'exutoire désigné.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 970 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché sera de 3 ans ferme avec 2 éventuelles reconductions de 1 an chacune, soit une durée totale de 5 ans. La date de démarrage des...”
Description des renouvellements
La durée du marché sera de 3 ans ferme avec 2 éventuelles reconductions de 1 an chacune, soit une durée totale de 5 ans. La date de démarrage des prestations est le 1.1.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'un centre public de transfert d'ordures ménagères et assimilées et transport” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la gestion et l'exploitation d'une installation réglementaire appartenant au Sydelon et permettant le dépotage des véhicules de...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la gestion et l'exploitation d'une installation réglementaire appartenant au Sydelon et permettant le dépotage des véhicules de collecte, le stockage temporaire des déchets, leur reprise pour chargement de véhicules gros porteurs,
— le transport par véhicules gros porteurs des déchets vers les exutoires désignés par le Sydelon,
— établissement d'un compte rendu annuel du service effectué, mettant en avant: les quantités qui ont transité (tonnages), les difficultés éventuelles rencontrées, les anomalies constatées, les refus etc., permettant aux services de la collectivité d'avoir une information pertinente sur le déroulement du service.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 955 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et mise à disposition des contenants des déchets issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— mise à disposition de bennes pour les flux de tout-venant, gravats, métaux, déchets végétaux, cartons, bois, papiers...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— mise à disposition de bennes pour les flux de tout-venant, gravats, métaux, déchets végétaux, cartons, bois, papiers collectés sur les déchèteries,
— mise à disposition de bennes pour les flux tout-venant, gravats, et déchets végétaux sur certains services techniques/ateliers municipaux,
— mise à disposition de contenants spécifiques pour le flux déchets dangereux et les batteries de véhicules,
— enlèvement des bennes et transport de ces flux issus des déchèteries et des services techniques/ateliers municipaux aux exutoires désignés par le Sydelon.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310583
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 162-398538 (2019-08-20)